évolution De La Liberté Syndicale

secteur=PME&id_art=4056&titre=Fractionner+les+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3D+jours+de+cong%C3%A9s+suppl%C3%A9mentaires) - La durée du travail. - Les DP peuvent prendre connaissance des contrats intérimaires. (contrôle de l’application des textes sur les intérimaires) - Vie privée et liberté des salariés. Les DP préviennent l’employeur qui doit une enquête. Si différend, les DP peuvent saisir les Prud’hommes (sauf opposition salariés). - Consultation des DP en cas de refus de l’employeur de date de prise de RC (repos compensateur).

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ARRÊT DUGAVE ET BRANSIET (1873) ; Tribunal des conflits Reconnaissance pour la 1ère fois de l’existence des principes généraux des droits. DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LIBERTÉ D’ASSOCIATION (1971) 1er principe général du droit reconnu : la liberté d’association ARRET COUIETAS (1923) Reconnaissance du PGD de l’égalité des citoyens devant les charges publiques ARRÊTE DAME VEUVE TROMPIER-GRAVIER (1944) Les droits de la défense sont un Principe Général

au travail. Le rapport auquel nous avons abouti est le fruit d’un travail collectif. Il est le produit de l’intelligence collective de la Commission mais aussi de celle des Dirigeants, des Cadres, des Agents et des Responsables des Organisations Syndicales que j’ai eu l’occasion de rencontrer à Paris mais aussi à Bordeaux, Brioude, Grenoble, Lille, Montpellier, Rennes ou Vannes. Sans eux ce rapport n’aurait pas été possible. La démarche que nous avons engagée est inédite. Elle a été possible parce

Chapitre II : Idéologie et croyance dans les sociétés occidentales ( XIX- XX) I-Socialisme , communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 Problématique : Comment se sont constitués les mouvements socialistes et syndicaux en Allemagne ? Quelles ont été leurs formes d'action pour changer la société ? Comment ont ils participé aux grandes crises de l'histoire allemande ? a) 1875 – 1945 : Naissance , essor et division du mouvements socialistes en Allemagne 1. Industrialisation

les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale

de 1946 établit une liste des droits sociaux : chacun à le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raisons de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances, droit à l’action syndicale, droit de grève, la nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement (protection de santé, sécurité matérielle, repos) En ce qui concerne la notion d’étranger, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établit une

organisations syndicales de salariés et d’employeurs et que, selon la même tradition, ces syndicats négocient et concluent les conventions collectives *. Au niveau national et interprofessionnel : c’est par exemple dans ce cadre qu’a été conclu l’accord sur la mensualisation. Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Il existe en Europe de l’Ouest trois modèles qui caractérisent les relations collectives de travail : Le modèle britannique se caractérise par la primauté de la liberté contractuelle

Bibliographie Bernard Stearn : les libertés Philippe Waquet : Pouvoirs des chefs entreprises et liberté des salariés Introduction : Une citation n’est valable que si elle colle parfaitement au sujet. Alain Supiot, professeur de droit du travail : « En droit civil la volonté engage, par le contrat de travail elle se soumet ». Antinomie entre le citoyen et le salarié. Jean Ribero : « Avec le contrat de travail, le salarié met à la disposition de l’employeur sa force de travail

de 11 heures (Paris) et de 12 heures. 1884 : Liberté syndicale reconnue. 14 novembre 1892 : Démission du Marquis de Solages. 1898 : Responsabilité patronale pour les accidents du travail. 1906 : Repos obligatoire le dimanche. 1910 : Premières retraites ouvrières. 1919 : Travail 8h / jour, 48 h / semaine. 1932 : Allocation familiales. 1945 : Sécurité sociale. 1958 : Assurances chômage. 1973 : Choc pétrolier, crise du monde industriel, évolution vers une société tertiairisée. Léon Blum :

dite « moyenne » (professions intermédiaires = agent de maîtrise, infirmière, instituteurs, assistantes sociales…= ceux qui sont « ni riches », « ni pauvres ») mais comme en Allemagne, ce « Mitte » est de plus en plus difficile à cerner du fait des évolutions économiques passées et en cours. ● En effet, et comme nous le verrons également plus bas, ces CSP sont de moins en moins à même de décrire l’évolution de la réalité sociale. Particulièrement en France, ce qui compte ces dernières années est plus