évolution De La Liberté Syndicale

un comité d'entreprise ou un comité d'établissement, pour les entreprises plus importantes le comité de groupe, et si l'entreprise a une dimension européenne, un comité d'entreprise européen. Dans le même temps il peut y avoir aussi des délégués syndicaux, ainsi que le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT). Il y a aussi les représentants des salariés désignés dans le cadre d'une procédure collective. Dans les SA avec conseil d'administration ou de surveillance, il y a des

d'années, est la deuxième Constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875 qui instauraient la IIIème République, ayant duré 65 ans. Une Constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil Constitutionnel, Parlement, Gouvernement

TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et

PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de grève Le lock out Conflits mineurs PARTIE I Aujourd’hui encore

droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme un contrat (donc liberté et rigueur du contrat normal). On rapproche souvent le droit social et le droit de la consommation (qui protège le consommateur), car il protège le salarié. Quand on été sur le terrain du droit civil il y avait un choc entre civil et social. Aujourd'hui

(2 ou 3) -ont fait des études pour savoir qu’est-ce qu’on va demander (changer régime de pension etc.…) -(Du côté syndical, le député va consulter les membres (à la cafétéria, écouté les commentaires qu’ils se disent) -(Du côté patronal, voir avec ses contremaitres, de quoi les employés parlent, y a-t-il des problèmes etc. …) -Faire également des études sur les évolutions de la main d’œuvre de l’entreprise. (Les besoin des employés selon leur âge et leur sexe.) -Études sur les compétiteurs

civiques (droit de vote éligibilité) Paragraphe 2 Les droit et obligations du fonctionnaire A. Les droits du fonctionnement Droit professionnel individuel DTS pro collectif Liberté d’opinion et d’expression Rémunération  les droits de grevé Liberté d’opinion Protection contre injure  Droits syndical politique, religieuse Physiologique B. Les obligations du fonctionnaire III. Le statut du travailleur indépendant Paragraphe 1 Définition du travailleur indépendant Travailleur

Travail Par droits de l'homme on entend l'ensemble des droits et des libertés fondamentaux relatifs à la dignité de la personne et qui concernent tous les êtres humains (Cfr. DUDH de 1948). Ces droits sont consacrés dans les Pactes des nations Unies de 1966 et dans bien d'autres instruments internationaux promus par des organisations régionales comme la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Rome 1950) et promue par le Conseil de l'Europe ; la

nous donne des libertés publiques. Elles sont au nombre de trois : * Liberté individuelle : droit d’aller et venir, droit à l’intégrité physique et morale (respect de la vie privée, droit à l’image) * Liberté économique : liberté d’exercer l’activité de son choix, liberté de la concurrence, liberté du commerce et de l’industries, liberté d’exploiter : le chef d’entreprise gère à sa guise son entreprise. * Liberté sociale : liberté du travail et droits sociaux, liberté de la propriété

qu’on trouve l’explication de ses lois. Et c’est dans l’histoire que ces lois du passé qu’on trouve l’explication de celles du présent ». Afin de comprendre le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou