évolution De La Liberté Syndicale

mercredi 29 novembre 2006 ........... 1 Première partie - Texte adopté le 29 novembre 2006 ..... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................5 I - LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES.........................................9 A - LA SITUATION ACTUELLE DOIT ÊTRE RÉFORMÉE...............10 B - LES PRINCIPES D’ÉVOLUTION ...................................................11 C - PROPOSITIONS ...................

qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Un syndical ne peut être composé qu'entre des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes. Il a donc un caractère uniquement professionnel. Le droit syndicat est une liberté fondamentale, reconnue par le préambule de la Constitution. Cette liberté a un aspect collectif (liberté de création et de fonctionnement des syndicats) et un aspect individuel (liberté d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat, d'adhérer

 Evolution du syndicalisme en France depuis 1945 La liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884 (loi de Waldeck-Rousseau). Elle est affirmée par la constitution de 1958 : « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». La loi du 27 décembre 1968 reconnaît la section syndicale de l’entreprise. I/ De la Libération à la guerre froide (44/47) Syndicalisme se reconstitue après la guerre. CGT (créée en 1895) réunifiée à la résistance

ou tard son extinction complète." Ainsi, un des buts affichés de l'anarchisme est la disparition de l'État, vu comme la principale entrave à la liberté. Ainsi, l'émancipation individuelle devrait constituer la base de l'organisation sociale, et des relations économiques et politiques. La distinction avec le libéralisme réside en ce que la liberté est vue comme inhérente à l'être humain, là ou les libéraux considèrent qu'elle rentre dans le cadre d'un contrat social, régi par des lois et des

concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné. La notion de subordination a connu des évolutions contrastées. Il se définit comme un lien juridique et non comme une dépendance économique. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives

représentation du personnel dans l’entreprise Dans ce chapitre, nous traiterons des différentes institutions qui coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité

vous ne percevez plus le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est plus ». Edouard Herriot (homme politique 19e-20e, membre du parti radical). Syndicats et conflits du travail sont liés. Or, le conflit serait inhérent à toute société. Il est la manifestation d’un antagonisme entre plusieurs groupes aux intérêts différents, voire incompatibles. Il serait même, selon Herriot, l’expression d’une liberté puisqu’il prouve la capacité d’une société à se mobiliser pour se défendre

de 600 syndicats sont dissouts et de nombreux militants et dirigeants exclus sont arrêtés. Ceux qui ne sont pas arrêtés, ni mobilisés, entrent dans la clandestinité. Le 9 novembre 1940 : Le gouvernement de Vichy de Pétain dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales. En avril 1943 : C’est dans un petit pavillon que sont conçus dans la clandestinité « les accords du Perreux », qui prévoient une nouvelle fois la réunification de la CGT et de la CGTU. La CGT réunifiée et la CFTC participent

la complexité : Règles différentes selon professions, taille entreprise, rôle hiérarchique joué par les salariés Règles en évolution permanente - Un droit autonome : droit du travail possède des techniques propres qui dérogent souvent aux principes du droit civil CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, DES RELATIONS DE TRAVAIL, DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I – EVOLUTION DU TRAVAIL I – LES DIFFERENTS STATUTS DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE D’ANCIEN REGIME A – L’invention du travail La révolution

points essentiels: Comment l'audit des ressources humaines est au service du management? L'apport de cet audit en matière de gestion des compétences et de conduite du changement au sein de l'entreprise Montrer l'impact de l'audit social sur la liberté syndicale et droit de négociation collective. CHAPITRE PRELIMINAIRE L'AUDIT INTERNE Du simple point de vu du vocabulaire, observons que le terme Audit Interne trouve sa définition dans les mots: · Audit qui, fidèle à sa racine latine ( Audio, Audire: écouter)