évolution De La Liberté Syndicale

l’encontre d’un présupposé largement répandu dans la littérature managériale, l’émergence et le développement de la communication dans l’entreprise ne se résument pas aux seules pratiques promues par les directions d’entreprise. Ils renvoient à des évolutions des rapports sociaux entre salariés et employeurs, ponctuées par des réformes. En ce sens, lire l’émergence de la communication par le filtre de l’évolution du droit du travail conduirait à formuler l’hypothèse d’une progressive institutionnalisation

DROIT CHAPITRE 2 Libertés économiques * La liberté d’entreprendre * La liberté de la concurrence Au niveau Européen : * La liberté d’établissement * La liberté de prestations de services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire

général de Sécurité Sociale, plus avantageux que les régimes spéciaux La protection du salarié Les critères d’identification du contrat de travail La jurisprudence utilise la méthode du faisceau d’indices afin de reconnaître l’absence de liberté dans le travail, les critères utilisés sont -l’existence de directive précise dans le travail - la localisation dans le travail - les horaires (ex distributeur de journaux) - la fourniture d’outils, de matériels.. - le salaire Les finalités

section syndicale et les délégués syndicaux. Par ces dispositifs de représentation, tous les salariés représentants élus par le personnel ou désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. Il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui

construction du dialogue social B. Des rôles divers selon les représentants 1. Le rôle des délégués du personnel (DP) 2. Les missions du comité d’entreprise (CE) 3. Le rôle des délégués syndicaux (DS) 4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle A. Le droit à des moyens matériels B. Le droit à l’information et à la consultation C. Le droit d’anticiper et d’accompagner les variations d’effectifs

dans leur rôle de protection des salariés, ces situations sont enjolivées voir déformées de ce qu’elles sont réellement. En effet, force est de constater que de nombreux syndicats en Europe connaissent une décrue de leurs effectifs. Cette évolution à la baisse du syndicalisme en Europe s’inscrit dans un ensemble de facteurs économiques, sociaux et politiques provenant des sources communes. Les idées du néo-libéralisme, en provenance des Etats-Unis et du Royaume-Uni à la fin des années 70 ont

concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. Il n'existe pas de définition de la liberté du travail, mais on peut trouver mention dans deux textes différents. L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 : Concernant le droit syndical dans les entreprises, qui garantit que l'exercice du droit syndical est reconnu

Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 que sont autorisés les syndicats en France. Le préambule de la Constitution française a affirmé ce droit dès 1948. « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette consécration de la liberté syndicale est intervenue après l'Occupation et la Charte du travail où les salariés devaient obligatoirement rejoindre des syndicats sous la tutelle de l'Etat. Mais le syndicalisme remonte à plus d'un siècle. La CGT

limite la journée de travail à 10h, On réaffirme la liberté d’association : regroupement d’individus possible On prohibe le marchandage : la spéculation sur le coût du travail en faisant appel à un sous-traitant notamment. - 1864 : on abroge l’incrimination de la coalition, le fait de se regrouper était une infraction, ce n’est plus un délit pénal. On continue d’affirmer la liberté d’association. Ce qui permettra l’essor de la liberté syndicale – un syndicat étant un regroupement de travailleurs-

avons-nous choisi ce sujet ? LES DEUX Combien de temps  SIMO Sources SIMO I-Intro : -Définition ; -Rôles des syndicats et domaines d’intervention GHALI -Aspects juridiques SIMO -Problématique SIMO II-Histoire du syndicalisme : -apparition et évolution GHALI -Principaux syndicats au Maroc LES DEUX III- Revendications actuelles. Interview+Doc IV-Diff. Maroc-France. Vidéo ? V-Reproches faites aux syndicats. Interview journaliste VI-Conclusion Liens vid : https://www.youtube.com/watch?v=PZKR5nlJZl0