évolution De La Liberté Syndicale

Caractériser les deux classes sociales (bourgeoisie et prolétariat) Plan du cours Introduction I. Naissance et caractéristiques des doctrines sociales 1. le syndicalisme 2. le socialisme II. Evolution et enjeux des doctrines sociales 1. Evolution et acquis du syndicalisme 2. Evolution et acquis du socialisme Conclusion ACTIVITES PEDAGOGIQUES Introduction Activités d’enseignement-apprentissage Contenu Incitation

Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation

consiste à extraire de la plus-value. Pour Marx, ce qui fonde l’originalité de l’exploitation capitaliste, c’est l’existence d’un contrat de travail légal que le prolétaire à la liberté d’accepter ou non. Mais sa situation misérable et l’existence de chômage sur le marché du travail font que cette liberté n’est qu’une liberté de principe. Des rapports de domination au niveau économique (les patrons ont le pouvoir de décision), au niveau social (les goûts sont des goûts bourgeois et le mode de vie bourgeois

un pLan très classique qui oppose les relations individuelles aux relations collectives du travail. I. La C EDH et les relations individuelles de travail Ce sont essentiellement les articles 8 sur le droit à La vie privée et familiale. 10 sur La liberté d'expression et 14 relatif aux discriminations qui ont été mobilisés par les justiciables. Ces articles concernent cependant la substance des droits (B). Sur le terrain de La procédure, on ne sera évidemment pas étonné que l'envahissant article 6

| |1 |Le choix d’un régime économique de |Libertés associées au travail |*Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté | | |travail | |d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de | | |

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme

Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France. « La liberté syndicale est un droit constitutionnel qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 (tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix) et chaque organisation syndicale s’inspire de valeurs qui lui sont propres dans la diversité desquelles les salariés peuvent se reconnaître. » Nous allons donc

périodicité, un rapport sur de nombreux points, sur l’évolution des commandes, des l’emploi analysé sur les 3 derniers mois, le recours à l’intérim. Information du comité d’entreprise annuel a nouveau sur un rapport économique de l’entreprise, évolution des salaires, bilan a temps partiel, les travailleurs handicapé Le rapport est beaucoup plus étendu lorsque l’entreprise compte plus de 300 salariés : beaucoup d’information L2323-55 Un rapport social tout les ans : R2323-17 : liste longue sur

comprend la social-démocratie, le radicalisme, le socialisme et le communisme. Le terme n'est pas utilisé que pour les partis, on utilise parfois le terme de gauche syndicale ou plus rarement de gauche associative. Sommaire Introduction I /Origines & Valeurs de gauche a) Le Socialisme b) Le Communisme II /Les évolutions apportés par la gauche a) Les années Front Populaire b) La Libération c) Les années Mitterrand III/ Les limites a) Emergence de nouveaux partis b) Idéologie

critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet = 1 ou 2 question de cours (comparaison, réflexion); Sujet de l'année dernière : délégué syndical et représentant syndical (ressemblance et dissemblance du DS et du RSS) Grand oral : faire des fiches et plus. Pouvoir répondre aux questions du jury. 2 matières sans TD du 1er semestre + 4 matières sans TD du 2nd semestre (voir le règlement du contrôle des