évolution De La Liberté Syndicale

Le "Printemps de Prague" désigne le mouvement révolutionnaire qui a ébranlé la Tchécoslovaquie en 1968 et 1969. Pendant quelques mois, un vent de liberté a soufflé sur cet Etat inféodé au bloc soviétique , avant que l'invasion du pays par l'URSS, en août 1968, ne rétablisse un processus de normalisation. En 1968, la classe ouvrière tchécoslovaque est expérimentée. Des conseils d'entreprise sont mis en place en 1945 ; mais à partir de 1948, les syndicats deviennent des courroies de transmission

souvent favorable aux salariés. Par ailleurs, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la loi : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français. I. La négociation collective La négociation collective : - est « l’ensemble des discussions en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif entre représentants des employeurs ou des organisations

grands principes du SME, présenter les différents rôles de la monnaie unique Présenter les différentes étapes et les objectifs de l’UEM | - Croissance et déséquilibre dans les pays développés depuis les années 1980 |  Montrer la diversité des évolutions conjoncturelles selon les économies Montrer que ces nouvelles formes de croissance s’accompagnent de profonds déséquilibres différents selon les pays : inflation-désinflation, chômage, inégalités sociales, exclusion et marginalisation, crise de

Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel Au moins

groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel). Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841 | Section 1 – les relations du travail

but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales. Les organisations syndicales d’employeurs et de salariés participent à la négociation. La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption de représentativité des syndicats. Chacun

plan politique, c’est le règne du parti unique auquel chaque citoyen est obligé d’appartenir. Le monolithisme syndical est également en vigueur. Le parti unique et la seule centrale syndicale acquise au gouvernement sont financés sur fonds publics. Il n’y a ni liberté d’expression, ni liberté d’association. Un nouveau slogan est adopté en 1985 (le libéralisme communautaire) et annonce la liberté d’entreprendre. Malgré ce nouveau slogan, l’État demeure le seul maître du jeu économique et social. De telle

intérêts collectifs de la profession ou des intérêts professionnels individuels. C. La liberté syndicale La liberté syndicale date de 1884 et est reconnue dans la constitution depuis 1946 elle recouvre le droit de : · créer un syndicat sans autorisation administrative ; · le droit d’adhérer ou non à un syndicat ; · le droit de quitter un syndicat ; · le droit de choisir son syndicat ; · La liberté syndicale interdit aussi à l’employeur les mesures discriminatoires à l’encontre d’une personne

négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence

de travail et au droit de grève; Loi 90-03 relative à l’inspection du travail; Loi 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail; Loi 90-11 relative aux relations de travail; Loi 90-14 relative aux modalités d’exercice du droit syndical . 4 2 -Les relations individuelles de travail 2-1 Le contrat de travail Le contrat de travail existe dès lors qu’il y a une relation de travail (contrat écrit ou non écrit). Il peut être à durée déterminée ou indéterminée : il est réputé