évolution De La Responsabilité Politique Du Président De La Republique

Le Président de la République en France « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté ; il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi

dans le régime législatif, a beaucoup de pouvoirs. Le blocage institutionnel est le risque dominant du régime présidentiel et le risque du régime législatif est l’instabilité. Troisième forme de régime : régime mixte qui est le régime de la V° république qu’on appelle aussi régime semi-parlementaire. Il y a dans le régime français une dualité dans le système exécutif : un chef d’Etat qui a un réel pouvoir et une réelle légitimité, et un premier ministre, en théorie, vient de la chambre. C’est donc

Les institutions de la IVème République : 1946-1959 De la IVème à la Vème République : le retour du général De Gaulle Précédée d'un Préambule (§ 1) la Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire (§ 2), qui présente avec la IIIème République des différences et des ressemblances (§ 3). §1. Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

« L'art de gouverner la cité » = la Politique Les acteurs politiques sont les producteurs et les premiers consommateurs du droit constitutionnel même si leur activité n'obéit pas qu'au droit constitutionnel, les acteurs doivent composer avec le droit constitutionnel, ils sont à l'origine et les 1er consommateurs. La constitution reste souvent pour le citoyen un document mal connu voir inconnu, un document qui a été rédigé au nom du peuple par des politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste)

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement

régime parlementaire II- Une nouvelle classification des régimes politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque

La troisième République a été proclamé par des députés républicains de Paris dont Gambetta, Jules Ferry et Jules Simon le 4 septembre 1870, après la défaite militaire de Sedan le 2 septembre 1870. La défaite contre la Prusse a de graves conséquences sur la vie politique française. La constitution d’un « Gouvernement de la Défense nationale », qu’on appelle également gouvernement provisoire, est annoncée ; elle est chargée de défendre le territoire contre l’envahisseur prussien. Ils espèrent

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)