évolution Du Droit Des Procédures Collectives

L’obligation de négocier : évolution et conséquences Loi du 13 novembre 1982, Auroux, Historique 3 modalités d’obligation Loyauté dans la négociation Sanctions pénales Responsabiliser les organisations syndicales et en même temps les impliquer dans la gestion de l’entreprise Thèmes et évolutions sur ces thèmes Décharge du législateur de certanis thèmes donc renvoi à la négociation Pratique avant 1982 Impact de la loi du 20 août 2008 Procédularisation Echec de la négociation Obligation

L’aspect contradictoire du droit des procédures collectives s’est accentué, sans doute pour partie, en raison des finalités qui lui sont aujourd’hui assignées. Longtemps, le droit des faillites a eu pour seul objet de traiter le débiteur et son patrimoine. Au tout début, la situation était même fort simple puisqu’en cas de défaillance, les créanciers pouvaient se saisir du débiteur et de ses biens, l’un et l’autre étant en quelque sorte confondus. Cet objectif premier résultait de la théorie

salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi

|d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de | | | | |travail, non discrimination, *CDD, CDI, lien de subordination, | | | |Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits |juridiction prud’hommale, contrat

La résolution des conflits collectifs en France | | INTRODUCTION : définition des notions (conflit=grève, formes de la grève : licite et illicite) I - EVOLUTION DE LA CONFLICTUALITE EN FRANCE 1. Une baisse tendancielle des conflits (en nombre de grèves/grévistes/la durée des grèves) 2.  … dans un contexte de mutations socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur

page 52 page 42 3 - Le Responsable Normes Procédures Comptables 4 - Le Responsable Consolidation 5 - Le Contrôleur de Gestion 7 - L’Inspecteur 6 - Le Gestionnaire Actif / Passif 8 - L’Organisateur Bancaire 10 - Le Contrôleur Interne 9 - Le Chef de Produits Marketing Bancaire ÉTUDE DE RÉMUNÉRATIONS - Banque 2008 - 2009 «Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars

Introduction (ci-dessous) - Section 1 : Le développement historique des affaires - Section 2 : Les sources du droit des affaires - Section 3 : La délimitation du droit des affaires • Titre 1 : Les acteurs de la vie des affaires - Section 1 : Les commerçants -- Sous-section 1 : L'identification, la détermination des commerçants --| Partie 1 : Le commerçant déterminé par son activité commerciale --| Partie 2 : La qualification en raison de la forme, la société commerciale --| Partie 3 :

Revue Lamy Droit Civil - 2009 58 Supplément > PANORAMA 2008 > SÛRETÉS Le point sur l’actualité des sûretés personnelles et réelles Auteur : Pierre CROCQ Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) , Codirecteur scientifique du Lamy Droit des sûretés En 2008, l’actualité des sûretés personnelles aura été principalement législative. Avec deux grandes réformes : la LME et l’ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté. Pour autant, la jurisprudence n’a pas été en reste, avec quelques

NEGOCIATION COLLECTIVE Section I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A

les procédures collectives ; est nécessaire afin d’en saisir l’esprit ; Classiquement, les procédures collectives visent à protéger les créanciers impayés et assurer leur désintéressement dans les meilleures conditions possibles ; d’ où le rôle relativement important des créanciers dans le déroulement et le dénouement de la procédure ; Ensuite, les procédures collectives permettent la sauvegarde des entreprises redressables, même au prix d’une certaine entorse aux droits des