évolution Du Rôle De La Police Administrative

comme toute société moderne, l’objectif principal est de moderniser les structures administratives et de faciliter les démarches administratives, on parle dès lors de modernisation de l’Etat. En effet nous disposons de zones centralisées, telle que Paris, qui regroupe 2% du territoire et 18% de la population. Un exemple de modernisation : la « i-administration », permettant de procéder aux démarches administratives par le biais d' internet. On parle dès lors de dématérialisation des l’administration

Banlieues et périphéries urbaines en France Fin du 18e : 82% des français habités campagne ; auj. ¾ des français vivent en ville. Terme ville renvoie à réalité complexe : évolution de sa formation, croissance et transformation = csq : espaces multiformes ; variété du voc. qui souligne diversité du fait urbain. Ville = engendrée des espaces satellites : banlieues et périphéries urbaines Déf. banlieue : définit juridiquement comme la couronne d'une lieue de large sur laquelle s'exerce le

L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Sommaire INTRODUCTION HISTORIQUE 1) Le projet SAFARI de 1974 2) Loi de 1978 3) Nouveau décret de 2004 I. PRESENTATION DE LA CNIL 1) Composition 2) Ses missions 3) Son rôle à l’international 4) Groupe de l’article 29 II. LA CNIL A VOS COTES 1) Comment adresser une plainte à la CNIL ? 2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ? INTRODUCTION HISTORIQUE Historique et contexte

III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative. 7 III) La constitutionnalisation de la justice administrative. 8 Chapitre 2 : La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 8 I) La compétence du juge administratif. 8

Droit administratif: 03/02/10 Titre 1: La police administrative: La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes: - Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion.

Sources hiérarchiques du droit administratif Le doit Administratif a suivi une évolution selon des influences venant du droit constitutionnel et international. Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale l’Administration était encadrée par des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la

...................... 27 C - Une société en évolution rapide ......................................................... 30 D - Une économie plus ouverte et plus concentrée .................................. 34 E - Des évolutions institutionnelles majeures .......................................... 36 II - Les limites de l’adaptation de l’État territorial ................................ 39 A - Une organisation trop figée au regard des évolutions territoriales ..... 39 B - Un désajustement des

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

pas, est bien différente du droit. La loi 15-02 nous dit qu’il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d’un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures. Il s’agit d’une refonte du mode de gestion et d’organisation du secteur portuaire qui est devenue nécessaire. En effet, il faut s’habituer aux évolutions futures. Il faut se plier aux engagements du Maroc, et en particulier, au très important accord d’association entre le Maroc et l’Europe (de Rabat 25 avril 1976). Cet