évolution Du Rôle De La Police Administrative

L’action administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative 32 Partie

respect. La protection des droits humains n’est qu’une façon de mettre en pratique cette justice sociale. Ils n’ont pas été créés en un jour, c’est évident, ils sont le fruit d’une conquête ou d’un dévoilement, ils sont en tout cas le produit d’une évolution constante des sociétés faite d’actes de bravoure, de courage et de résistance ou de révolte, de débats philosophiques qui les accompagnent, les devancent ou les suivent et de textes de lois promulgués par tels princes ou grands de ce monde. Quelques

Sous section 2: l'état providence c'est la forme la plus récente de l'état occidental, cette évolution commence fin19ème et se poursuit. EWANT qui a écrit « providence » et pierre Rosanvalon « la crise de l'état providence. Et il a écrit « l'état en france depuis 1789 » l'état providence cherche a voir la spécificité qui fait qu'on passe a une nouvlle évolution de l'état. L'étude de la gnèse de l'état providence et très proche de nous. On vit actuellemnt la crise de cet sorte d'état. Dans le

pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire par les juridictions (judiciaires et administratives). Les règles de droit édictées par le pouvoir législatif prennent la forme de lois. Les règles édictées par le pouvoir exécutif prennent la forme de règlements = acte unilatéral obligatoire, autoritaire. Les règles édictées par le pouvoir juridictionnelles prennent la forme de jurisprudences. La jurisprudence en France joue un rôle important notamment en droit administratif. En effet tous les fondements du

Dissertation : La Séparation des autorités administratives et judiciaire « Juger l’administration, c’est encore une fois l’administrer », par cette affirmation, Henri de Pansey, évoque, dans son ouvrage intitulé « De l’autorité judiciaire en France » , la dualité de juridiction, pour la première fois instaurée en France en pleine révolution avec les lois du 16 et 20 Aout 1790. Cette séparation entre l’autorité administrative et judiciaire est aujourd’hui un principe

une spécificité des règles applicables à l’administratif et séparation des autorités judiciaires et administratives. Au XIXème siècle avant la IIIème République, il y a une affirmation d’un exorbitant pouvoir en faveur de l’administration et une structuration de juridictions spécifiques (tribunaux spéciaux, juge had oc). Il faut différencier le droit administratif du droit privé. Va naître le rôle des légistes : légitimation scientifique du discours, expliqué un droit. A l’aube de la IIIème république

de la Constitution accordent respectivement la compétence réglementaire de principe au Premier Ministre et une compétence réglementaire d’attribution au Président de la République, et cela au niveau national contrairement aux autres autorités administratives ne possédant que la compétence réglementaire au niveau local tels le maire, le préfet de région ou le préfet de département. L’octroie du pouvoir réglementaire aux deux têtes de l’exécutif amena le CE, dotant plus que la Constitution n’est pas

interpréter et dégager des lignes de force et va clarifier le texte peu clair ou compléter les textes incomplet * La jurisprudence va intervenir c’est quand la jurisprudence va avoir un rôle de règles complètes et de théories applicables à des situations données par un exemple en terme de police administrative le juge va créer tout un ensemble de principes tels que la proportionnalité faire en sorte qu’on n’est pas des difficultés en terme de la régulation de la circulation lors d’une manifestation

ou ds la JP s’applique aussi en matière adm. La police administrative 2 idées que l’on se fait de l’Etat : Etat gendarme Etat providence Section 1 : le contexte idéologique et philosophique de 2 missions ppales de l’Etat : la police et le service public. 1) Opposition entre école de Bordeaux et école de Toulouse Opposition entre police et service public apparait quand on pose la q° simple à propos des missions de l’Etat : police ou service public ? En découle la manière de discerner

querelles meurtrières sans fin pour l'acquisition des terres. Il en résulte un climat permanent, de violence, interrompues par la société féodale. Jean Marie Carbasse va montré que cette justice seigneurial n'est qu'un simple pouvoir arbitraire de police et un moyen de contraindre les rustres. La centralisation politique, apparaît comme un processus d'éradication au sein du corps social. En Europe occidentale, l'état moderne va apparaître comme en quelques sortes un prise de conscience du désordre