évolution Du Rôle De La Police Administrative

l’administration. La spécificité de l’émergence de ce dualisme est aujourd’hui appelé la "conception française de la séparation des pouvoirs". Mais cette conception résulte d’un long processus de développement, spécifiquement celui de la juridiction administrative- à l’origine très différente de celle que nous connaissons de nos jours. Nous sommes alors

république moderne émerge sous l'Ancien Régime avec les réflexions de Jean Bodin, qui imagine un etat où l'intérêt général se substituerait aux privilèges. Même si l'importance de la centralisation en France a pu laisser croire que l'etat jouait un rôle déterminant dans l'économie, l'etat a longtemps eu en réalité comme fonction d'être le gendarme assurant la protection des citoyens. L'etat, forme institutionnalisée du pouvoir politique, est doté du monopole de la contrainte légitime comme l'expose

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

pragmatique. En France ce sont des conceptions très théorisantes et idéologiques qui sont très fortes dans la construction du droit. Aujourd’hui on commencerait plutôt par le service public, même si la police est plus ancienne. On continue à distinguer les deux dans les manuels, bien que la police fasse partie en réalité du service public. On a voulu instrumentaliser la puissance à une fin qui n’est pas propre à elle-même, à une fin d’intérêt général, posé comme but ultime de la puissance publique

 Section II- Les titulaires du pouvoir de police C’est l’existence d’une pluralité de personnes publiques qui va justifier l’existence d’une pluralité de titulaire du pouvoir de police, détentrice du pouvoir règlementaire. Globalement, on peut considérer que les deux autorités principales du pouvoir de police sont les autorités nationales et les autorités locales, et notamment les maires. I- Le pouvoir de police du maire C’est un pouvoir que les maires détiennent depuis une loi du 4

Sans Justice, il ne peut y avoir de démocratie. En veillant à l’application des lois, la Justice garantit les droits de chacun. Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice a su s’adapter aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. L’histoire de la Justice en France 4 L’organisation de la Justice 8 Le ministère de la Justice la justice en france(der-avril).indd

Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Type de contentieux Laisser faire Réglementation Faire Services publics, prestations AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Contentieux de la responsabilité Faire faire Contrats, délégations Acte administratif bi ou pluri latéral Mauvaise exécution du contrat par l’une des parties signataires

Institutions judiciaires et administratives. Institutions Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts

décision du juge soit respectée. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies : – la justice dispose de moyens pour faire exécuter ses décisions, même contre la volonté des personnes impliquées dans un procès : si la justice l’ordonne, la police peut emprisonner une personne coupable, ou des huissiers peuvent saisir des sommes d’argent qu’une personne refuse de payer à une autre ; – les citoyens ont droit à un procès équitable : cela signifie que chacun peut s’adresser à la justice pour

gardien de la paix Vous êtes jeune, dynamique et motivé, responsable et avez le goût de l’action et des relations humaines. Le travail en équipe vous attire et vous souhaitez contribuer à cet enjeu majeur, la sécurité de nos concitoyens. La police nationale peut alors vous accueillir parmi ses gardiens de la paix. Chaque année, plusieurs milliers de jeunes français, âgés de 17 à 35 ans, titulaires du baccalauréat à bac + 5 ou d’un diplôme ou titre enregistré et classé au moins de niveau IV