éxécutif Bicéphale Angleterre

ou contra legem. Si la coutume est contraire mais suscite le sentiment que c’est la règle alors elle devient la règle. Les conventions de la constitution : p91 On ajoute depuis une trentaine d’année une forme de coutume qui trouve son origine en Angleterre, et qui a trouvé une application dans le cadre de la Veme Republique dans le cadre de la cohabitation. Une convention de la constitution désigne des règles non écrites s’analysant comme un accord répété au fil du temps entre le roi et le cabinet

et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre préliminaire : La remise en cause de la monarchie absolue en Grande-Bretagne

représentation superficielle. Les constituants américain et Madison font l'éloge de la pluralité, plus ils sont nombreux plus ils vont s’entre tuer ! Ainsi on évite le monopole. Tocqueville la bien vu lui-même par rapport a la religion, c'est ainsi qu'en Angleterre il y a beaucoup de secte. b) facteur culturel Il est clair qu'une partie du peuple n'est pas compétent en matière politique. Mais cette idée de compétence a hanté les républicains. La IIIème République s'est engagé vite sur ce terrain, a accepté

juridictionnelle car il n’y a pas de fonction juridic. Sans pourvoir de juger. Il faut replacer ce pouvoir dans son contexte. Le pouvoir de juger est l’un des aspects de la souveraineté à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif créé la norme. Le pouvoir exécutif assure l’application du droit, il fait appliquer la norme ; le pouvoir judiciaire réalise la norme. Dans l’ancien droit ces trois pouvoir était concentré dans la personne du roi. Le roi en concentrant ces trois pouvoirs

activités du Groupe sont dirigées par un Conseil Commun (cf. Gouvernance d’Eurotunnel) à Eurotunnel SA, Eurotunnel Plc, France Manche SA et The Channel Tunnel Group Limited, composé d’administrateurs français, anglais et belges dont le Président exécutif est Richard Shirrefs (Patrick Ponsolle ayant quitté la direction exécutive après sept années de règne) et le Vice-président est Charles Mackay. Divers comités ont été constitués comme le Comité d’Audit, le Comité de rémunérations, etc. 2. Actionnariat

fondée sur une personne. C'est lorsqu'il y a deux monarchies distinctes mais ayant un même roi. Ce roi est personnellement souverain de chacun des deux États, mais ces deux États ne fusionnent pas pour autant, ils restent très distincts. Exemple: Angleterre et Hanovre entre 1714 et 1837; en 1837, la reine Victoria monte sur le trône, or aucune reine ne peut gouverner le royaume de Hanovre, elle devient reine d'Angleterre mais pas de Hanovre. Les unions personnelles tiennent surtout à la personne

destinée à garantir et à protéger les droits de l’homme. Organisation qui devrait répondre des atrocités commises pendant la deuxième guerre. L’idée est avancée dès 1945. Des mouvements politiques assez dynamiques se constituent en particulier en Angleterre et qui donneront lieu notamment à une association appelée mouvement européen dont l’objet est de promouvoir ce regroupement. En mai 1948, la tenue d’un congrès pour l’Europe qui regroupe 800 personnalités de 19 Etats différents sous la présidence

uni par des pactes ou fédération et peuvent disposer d’organe de délibération commun mais les cités grecques ne peuvent d’être apparentées à de grands Etats centralisés. Chaque cité dispose de ses propres organes de gouvernements délibératifs, exécutifs et judiciaires. La Grèce antique est constituée par des cités autonomes disposants de la pleine souveraineté. A partir du 4ème s av JC, le roi Philippe de Macédoine et Alexandre Le Grand entreprennent de vaste conquête territoriale. Ils vont porter

nouvelles structures au xiie siècle, les universités, qui dépendent d’abord directement de l’Église. Au le xiie siècle, apparaissent les universités de Bologne en Italie, de Coimbra au Portugal, de la Sorbonne et de Montpellier en France, et d’Oxford en Angleterre. Ces universités regroupent sur une forme corporative la totalité (d’où le terme universitas) des maîtres et des étudiants. Dans toute l’Europe elles sont organisées de la même façon : chaque université est composée de quatre facultés, de droit

Benelux veulent un caractère parlementaire qui exprime l’opinion publique européenne. => Compromis Le 05 Mai 1949 a lieu la signature du Traité portant statut du Conseil de l’Europe. 10 Etats le signent : en plus des 5 de l’UEO (France Benelux et Angleterre) s’ajoutent l’Italie, l’Irlande, le Danemark, la Norvège et la Suède. Le siège est fixé à Strasbourg en symbole de la réconciliation franco-allemande. Il entrera en vigueur le 3 Août 1949. Le but est de réaliser une union pour sauvegarder et promouvoir