éxécutif Bicéphale Angleterre

tente de dégager la logique des différentes institutions politiques par l’étude des lois. Cette œuvre, un immense succès qui inspira les auteurs de la première Constitution de 1791, est à l’origine du principe de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, base de toute démocratie. Il y développe son attachement aux libertés garanties par la distribution des pouvoirs et, en se sens, s’oppose de manière ferme, non pas à la monarchie mais à l’absolutisme, à cette forme de pouvoir qui,

la loi et contrôle l’action du gouvernement, cependant très souvent, le Parlement contrôle davantage le gouvernement qu’il ne légifère. Il n’existe pas un mais des régimes parlementaires, et cela selon l’évolution de la vie nationale. B. Un exécutif bicéphale Dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l’Etat et le gouvernement sont les acteurs les plus importants de la vie politique. En effet, il y a toujours une répartition des tâches de l’exécutif entre le chef de l’Etat et son cabinet.

nation seront le corps législatif et le roi. Mais pas de co-souveraineté entre le roi et la nation. On a voulu associer le roi à la fonction législative. Ambiguïté. Le pouvoir législatif est représenté par une assemblée nombreuse, face au pouvoir exécutif, qui est seul, il perd toute sa force, il est toujours opposé à une assemblée élue. a. Une chambre unique et puissante Le principe dualiste est écarté (certains l'ont jugé aristocrate). De plus avec une seule assemblée les chose vont plus vite

principe qui tend à prévenir les abus du pv en confiant l’ex de celui-ci non à un organe unique mais à +ieurs organes chacun d’une fonction diff et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. *ce principe a d’abord été dégagé empiriquement en Angleterre. Puis à la suite de cette expérience, il a été exprimé théoriquement par Locke et Montesquieu. *apparaît l’élément essentiel de la démocratie *depuis le 18°s la pensée € des Lumières a dégagé le principe de sép des pvs en +ieurs pvs. *pour Montesquieu

notamment islamistes. b. la concentration des pouvoirs dans l’Etat. Dans l’organisation étatique, on va s’opposer à toutes les formes de division du pouvoir : division entre législatif, exécutif et judiciaire : exemple : la loi du 11 juillet 1940 remet tous les pouvoirs législatifs et exécutifs dans les mains du Maréchal Pétain. En ce qui concerne les juges, ils doivent prêter serment au Maréchal. Division entre pouvoir de l’Etat et pouvoir des collectivités locales, ce qui était le cas

théocraties, notamment islamistes. b. la concentration des pouvoirs dans l’Etat. Dans l’organisation étatique, on va s’opposer à toutes les formes de division du pouvoir : division entre législatif, exécutif et judiciaire : exemple : la loi du 11 juillet 1940 remet tous les pouvoirs législatifs et exécutifs dans les mains du Maréchal Pétain. En ce qui concerne les juges, ils doivent prêter serment au Maréchal. Division entre pouvoir de l’Etat et pouvoir des collectivités locales, ce qui était le cas

libéraux et réhabilitant le leadership de la bourgeoisie par le retour au suffrage censitaire. ► 22 août 1795 : Constitution de l’an III : animée par une volonté d’éviter tout retour à la dictature : d’où une séparation des pouvoirs scrupuleuse : exécutif confié à un Directoire de 5 membres élus par le pouvoir législatif, divisé en deux chambres : Conseil des 500 et Conseil des Anciens. Aucune passerelle entre les pouvoirs, sauf responsabilité pénale des ministres. En conséquence, les conflits qui

république car c'est d'intérêt général (on joue sur l'étymologie) Ce choix se fait par un texte juridique, une résolution parlementaire votée par l'assemblée nationale le 17 février 1871 dans laquelle on affirme que Thiers est nommée chef du pouvoir exécutif de la république française. Les monarchistes ne contestent cette application, car il s'agit d'assurer la transition. Ministre de Louis Philippe, ce n'est pas un ennemi de la restauration, la république n'est pas définitivement établie. De plus,

la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner. Ca explique que l'objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l'exécutif, c'est-à-dire de faire en sorte d'avoir un pouvoir exécutif qui ne soit pas sous la menace d'être renversé en permanence. Si en 1870 on s'oriente vers le régime Parlementaire, c'est grâce au fait qu'on

difficile de la perdre mais il est encore plus difficile de la donner. Les présidents du conseil qui ont participé à cette situation : BOURGES MONAURY propose en 1957 une réforme institutionnelle en Algérie avec un parlement fédératif, un exécutif spécifique et collège électoral unique. Mais les européens d’Algérie la refusent puisqu’ils seraient très minoritaires. Le gouvernement est donc renversé fin septembre 1957. GAILLARD reprend le projet mais il l’atténue et son application est conditionnée :