éxécutif Bicéphale Angleterre

sont issus ». Il possède dès lors trois objets : ► Le droit constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet

pouvoir n’est pas le résultat d’un texte mais la pratique a fait que : C’est le couvernement qui exerce tout les pouvoirs , la constitution coutumière anglaise ne peut se comprendre que par l’histoire de l’Angleterre. Elaboration des textes En Angleterre le noyau dur est la souveraineté parlementaire, l’insertion de la monarchie dans la souveraineté parlementaire, le mot souveraineté est rarement cité d’où la distinction entre c et droit c Dans les pays où la c n’a pas de procédure spécial d’établissements

Chapitre 1 : Le temps des révolutions En Angleterre, le 16e S. est marqué par le règne dictatorial des rois Tudor (Henry VIII,...), où la pratique de la charte de 1215 disparait pratiquement totalement mais après ce règne dictatorial le roi Jacques I er (1603-1625) de la dynastie des Stuart, qui croit pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le droit divin et héréditaire des rois. Le problème, c’est que c’est une théorie neuve en Angleterre où le choix par le conseil des barons puis par le

Constitution coutumière que la France de l'époque à fonctionné : on appelé cela les lois fondamentales du royaume (loi salique). Une Constitution n'est jamais totalement coutumière car il y a toujours quelques textes écrits qui la complètent. En Angleterre par exemple il y a un texte de 1215 soit la Grande Charte et un texte de 1628 qui est la pétition de droit et encore le texte de 1689 Bill of Right Inversement les Constitution écrites font parfois appel à des usages et coutumes qui vont régir

sera un modèle d’état décentralisé (britannique : le cadre étatique est un cadre très souple.) Pourtant il s’agit bien d’unité territoriale mais c’est assuré par le parlement, qui est l’organe puissant. Auto gouvernement des communautés locales en Angleterre. La souveraineté nationale. Dans la tradition révolutionnaire française et ensuite sous Napoléon III, l’idée de souveraineté est liée à l’idée d’indivisibilité du territoire français. Si la souveraineté réside dans la nation, cette nation ne

indivisible. L’Etat unitaire peut faire l’objet d’aménagement de ce point de vue, il convient de remarquer que la France a opté pour le modèle d’Etat unitaire décentralisé. Unicité des autorités politiques : - un seul gouvernement ( donc un seul exécutif) - un seul parlement - une seule organisation juridictionnelle ( système judiciaire) a) les différents aménagements de l’Etat unitaire Il peut être centralisé ou décentralisé _ la centralisation Poussé à l’extrême, elle ne peut exister car elle

meurt avant l’échéance de son mandat] 2) La présidence de Valery Giscard d’Estaing (1974 – 1981) Dans la continuité de Pompidou : IVG, majorité à 18 ans ; ne peut enrayer la crise de 1974, Chirac démissionne et souligne les contradictions d’un exécutif bicéphale ( défaite en 1980] 3) L’alternance socialiste (1981 – 1984) II) Une République en crise (1986 – aujourd’hui) [1986 : cohabitation, pouvoir affaibli (Jospin) et majorités instables, 2 phénomènes (montée des extrêmes et de l’abstention) ; 2002 :

Unitaire Il existe les Etats Unitaires déconcentrés et les Etats unitaires décentralisés A) ETAT UNITAIRE Définition : en principe il n’y a qu’un seul centre de décision sur le territoire national. Un parlement national, un exécutif etc.…. L’Etat Unitaire en France est le fait de l’histoire. Dans l’ancien régime, sous la monarchie absolue dans le 17ème siècle, le Monarque a mis au pas les féodaux en centralisant le pouvoir. Il existe une multiplicité de région et c’est

souveraineté sur ce territoire ( Bourguignonne, Hollandaise, Française, …) Ce territoire a une situation géographique qui va conditionner l’histoire de la Belgique.   1-C’est un territoire-frontière, coincé entre la France, la Prusse, Autriche, Pays-Bas, Angleterre. Il est devenu au moyen age, le champs de bataille de l’Europe : enjeu de querelle de toutes ces grandes puissances. 2-C’est une zone de transition entre la culture celtique et la culture germanique, et puis plus tard entre le monde romain et le

L’Etat fédérale est en principe le seul qui subsiste au niveau international et c’est le seul qui peu entretenir des relations internationales. Mais, les Etats fédérés conservent les caractéristiques de l’Etat : ils ont un parlement, un pouvoir exécutif, une Constitution et peuvent avoir des tribunaux distincts de ceux de l’Etat fédéral. Le fédéralisme est une construction à deux étages avec une difficulté terminologique dans le sens où les Etats fédérés peuvent porter des noms différents d’un pays