éxécutif Bicéphale Angleterre

pouvoir politique. Effacement du gouvernement et valorisation du peuple. Les conditions de fond La loi du 3 juin 1958 impose au gouvernement de respecter 5 principes : - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le pouvoir exécutif et législatif ne peuvent être issus que du suffrage universel, et ce pour deux raisons : - Pour affirmer le caractère démocratique du nouveau régime qui va s’instaurer. Les Français viennent d’échapper de peu à un coup d’Etat militaire. Ils sortent

parlement local et ce parlement désigne un gouvernement à la tête duquel se trouve le « first minister » [pride ministre = 1er ministre de toute la Grande Bretagne]. Compétence en matière fiscale. Outre manche : parlement locaux sauf en Angleterre. La dévolution en grande Bretagne est particulièrement asymétrique. En Ecosse, fort mouvement indépendantiste depuis 1930. Le premier parti est le travailliste et le second le parti écossais indépendantiste. = Scottish national Parti.

anglaise pour bâtir sa théorie. Il énonce pourquoi le système anglais marche et comment on peut le théoriser : théorie de séparation des pouvoirs. On transforme les fonctions législative, judiciaire et exécutive en pouvoirs législatif, judicaire et exécutif. Montesquieu a pensé un système d’égalisation des pouvoirs : chacun d’entre eux exerce une petite parcelle du travail des autres pouvoirs, même s’ils ont chacun leur « majeure » (judiciaire pour judiciaire, etc.). La loi doit être promulguée par

être comprises car la Constitution actuelle de 1958 n’a pas été établie dans la sérénité, mais dans la crise et en réaction aux profondes lacunes des deux autres républiques. -          1958 à aujourd’hui : la Vème République : pouvoir d’impulsion (exécutif, président de la République) et contrepoids ; thématique d’emblée de la séparation des pouvoirs. Sous la Vème République, le Parlement est discipliné par rapport à la IIIème et IVème république mais il retrouve progressivement de plus en plus d’autonomie :

il est censé parler au nom du Peuple ou de la Nation. Les autres organes se voient confier les fonctions dérivées (pouvoir exécutif et judiciaire). Il faut noter que la séparation ici n’exclut pas des liens de subordination qui profitent au seul Parlement. Ainsi la Constitution de 1793 prévoit à son article 63 que le Corps législatif choisira les membres du Conseil exécutif ; ce dernier réside auprès du Corps législatif (art. 75) et est entendu toutes les fois qu’il a des comptes à rendre (art

conséquences économiques. D: Les espaces de discussion Les espaces de discussion sont multiples. On parle du D partout parce qu’il y a des règles de D qui s’applique à tous. Il y a 2 lieu privilégié d’utilisation du D : l’administration (=pouvoir exécutif, elle exécute la loi) et les juridictions (=dire le D, le juge tranche les litiges conformément aux règles de D). • 2 principes : • l’action en justice J’estime qu’un juge doit être saisi de la Q qui le concerne, on ne saisit pas n’importe

seront illimités mais la réponse est oui à la grande majorité. Les partisans de De Gaulle recommandaient un oui oui. L’assemblée avait donc des pouvoirs limités : - en face de l’assemblée se trouvait le président du gouvernement, titulaire du pouvoir exécutif (De Gaulle pour quelques semaines). - L’assemblée disposait de 6 mois pour adopter le projet de constitution et ensuite il devait être soumis au référendum. Cette procédure a aboutit à un résultat peu satisfaisant car l’assemblée constituante était

triple objet : Le droit constitutionnel institutionnel : le droit constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics. En fait, il règle les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il s’intéresse, aussi, à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu’à sa transmission. Le droit constitutionnel des libertés : le droit constitutionnel régit les relations entre les individus et la puissance publique, en conférant à ceux-là

aux populations. Il est tout à fait possible qu'un massacre à grande échelle soit organisé pour réduire le nombre de citoyens dans le nouvel EMPIRE. | | | Autre symbole, l’Aigle à deux têtes, ou Aigle bicéphale, est un symbole héraldique et vexillologique répandu. L'aigle bicéphale Byzantin represente la double composante du pouvoir spirituel et temporelle, c'est à dire du souverain et de l'église, intimement liés. Un autre sigle est accepté depuis 1992 par les sociétés occultes (comme la

............................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat....................................................................................