éxécutif Bicéphale Angleterre

du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy :

électronique. Les citoyens en démocratie peuvent contester une élection en cas de fraudes, irrégularités ou erreur. Litiges en France, contentieux électoraux ( concerne le Conseil Constitutionnel. Chapitre IV – La Séparation des Pouvoirs Origine en Angleterre, John Locke. 1690. Montesquieu, va théoriser, reprendre à Locke. C’est surtout lui qui sera connu pour l’instigation de cette théorie. 1748, ouvrage célèbre ( L’esprit des lois, l’œuvre dans laquelle il explique la théorie de séparation des pouvoirs

l’initiative de la révision de la constitution fédérale, elle peut venir des états fédéraux. b) la participation des états fédérés au fonctionnement de l’état fédéral On trouve cette participation au niveau des organes législatifs et exécutifs. 1er gros point : Participation au niveau législatif Cette participation, constitue la modalité la plus rependue de participation des états fédérés, au fonctionnement de l’état fédéral. Elle se réalise par l’intermédiaire de la 2ème chambre

États Unis vont chercher à développer la coopération avec l'Europe militairement et cela va conduire le 4 avril 1949 à la ratification du traité de l' Atlantique Nord (OTAN) qui rassemble les pays suivants: les États Unis, le Canada, la France, l' Angleterre, le Bénélux, l'Italie, l' Islande, le Danemark et la Norvège. Dès le 5 avril 1949, le Sénat américain adopte un programme d' assistance militaire pour les États Européens, matérielle pour leur réarmement. Cela s' impose encore plus quand an juillet

mutuelle. Dans la séparation souple, l’équilibre des pouvoirs ce fait par le mécanisme de destitution. En 1875, on fait le choix du régime parlementaire pour éviter le retour à la dictature, on met donc en place une méthode institutionnelle : Un exécutif Bicéphale avec le Président et le Gouvernement Un législatif bicaméral, avec la Chambre des Députés puis le Sénat Classiquement, la chambre des députés aura la capacité de renverser le gouvernement. La question de la destitution de la chambre basse va

et 14 septembre 1791, la 1e Constitution est adoptée. Cette Constitution met en place une monarchie limitée, aussi appelée monarchie constitutionnelle. Le roi ne peut plus tout faire, mais seulement ce que lui indique la Constitution. Comme en Angleterre. Cette Constitution fixe aussi des pouvoirs séparés stricte comme aux USA. L’idéologie dominante est celle de la souveraineté nationale : la nation a remplacé Dieu, cette nation est la fusion des trois Ordres, l’abolition des privilèges.

exemple l’affaire des emprunts russes, c’est l’emprunt que le Tsar Nicolas avait lancé en Europe occidental juste avant la révolte bolchévique, la querelle de ces emprunts russes s’est soldé par des traités bilatéraux (Russie et France/ Russie et Angleterre), par lesquels la Russie a remboursé les emprunts. Dans cette affaire, certains ont demandé à faire privilégier le principe constitutionnel d’égalité. Second exemple : problème de la responsabilité de la France dans la déportation des juifs et

colonies. En mars 1848, il sera nommé à la tête de la commission d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Après 1848, il sera débuté de la Martinique puis sénateur. Durant tout le second Empire, à cause de ses idées, il dut vivre en Angleterre. Il était proscrit car il était Républicain. * Williams Wilberforce Homme politique britannique fils d’un riche commerçant, né en 1759, meurt le 29 juillet 1833 (74 ans), avant adoption par le parlement du « Slavery Abolition Act ». C’est

L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union Européenne B) Les principales institutions de l’Union Européenne 1) Les organes exécutifs 2) Le Parlement Européen Chapitre 2 : La Constitution Introduction I/ La notion de Constitution A) La Constitution au sens matériel B) La Constitution au sens formel II/ Les formes de la Constitution A) Constitution

type « sociogénétique » proposée par Elias peut être rangée dans cette approche. Elle rend compte du processus historique qui aboutit à l’émergence progressive de l’Etat en Occident. L’entreprise de construction de l’Etat s’amorce en France et en Angleterre à partir du XIIIe siècle. Le pouvoir étatique va s’affirmer contre le pouvoir religieux et le pouvoir seigneurial. Parallèlement, l’Etat apparaît de plus en plus comme un corps séparé, autonome et distinct de la société civile. Sous ce rapport,