Bilan social
➢ Introduction
Chapitre1: Historique et objectifs
Section 1 : Historique du bilan social
Section 2 : Objectifs du bilan social
Chapitre2 : Contenu et indicateurs
Section 1 : Contenu du bilan social
Section 2 : Principaux indicateurs du bilan social
Chapitre3 : Constitution du bilan social
Section 1 : Logique de dialogue social
Section 2 : Logique de gestion des ressources humaines
Chapitre4 : Exploitation et limites
➢ Introduction :
Le bilan social, outil contributif au dialogue social interne, est un état des lieux de la situation du personnel dans une collectivité. Il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail. Il permet ensuite de repérer les problèmes et dysfonctionnements pour y remédier et d’anticiper une politique de gestion des ressources humaines.
Chapitre1: Historique et objectifs
Section 1 : Historique du bilan social
Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d’établir un bilan social. Dans la fonction publique d’État, il n’est pas obligatoire mais tend à se généraliser.
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Section 2 : Objectifs du bilan social
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Chapitre2 : Contenu et indicateurs
Section 1 : Contenu du bilan social
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Section 2 : Principaux indicateurs du bilan social
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Il est nécessaire lors de l’élaboration d’un indicateur de s’interroger sur le choix du numérateur (périmètre du phénomène) mais surtout sur