A propos de quels faits de société peut-on dire que le Gouvernement réussit à améliorer (à moraliser) la population ?
Les violences faites aux femmes ; le racisme ; l’antisémitisme ; l’homophobie ; etc.
A quelles fonctions serapportent la primature ?
Les fonctions de Premier ministre
A quelles occasions semble-t-il que « la peur du gendarme » n’a point d’effet dissuasif ?
Lors de la dispersion de manifestants ; dans les relations avec les extrémistes, les kamikazes.
A quoi incite la loi Coluche ?
Elle cite à donner aux associations caritatives. Sachant que les sommes ainsi données seront en grande partie déduites des impôts à payer.
Au moins quelles deux signatures doit-on trouver sur une ordonnance ou sur un décret délibéré en Conseil des ministres ?
La signature du Président de la République et celle du Premier ministre. Puis, ventuellement, les ministres chargés du domaine dont parle l’ordonnance (c’est le contreseing ministériel).
Au sein de quelle instance le Gouvernement adopte-t-il ses textes les plus importants ?
Au sein du Conseil des ministres.
Auprès de quelle personnalité le secrétaire général du Gouvernement travaille-t-il ?
Auprès du Premier ministre.
Auprès de qui l’huissier de justice obtient-il les policiers l’accompagnant en cas d’expulsion d’un locataire en retard de loyers ?
Auprès du préfet de département.
Combien de temps a duré la construction du château de Versailles ?
Une quarantaine d’années (plus de 38 ans).
Combien existe-t-il de type d’avis ?
Trois types : l’avis facultatif ou avis consultatif ; l’avis obligatoire ; l’avis conforme.
Comment appelle-t-on le décret autonome qui, par exemple, dresse la liste des personnes élevées de la légion d’honneur ?
Un décret individuel. La raison est que les intéressés sont identifiés ou identifiables.
Comment appelle-t-on le décret autonome qui, par exemple, met en place les règles à suivre dans une branche d’activité ?
Un décret réglementaire.
Comment a-t-on justifié le