DOSSIER 1- SCI Les Mousquetaires

1-1 Droit de retrait / 1,5

Les époux ARAMIS veulent se retirer de la société « Les Mousquetaires ». Est-ce possible ?
L’associé a le droit de se retirer de la société, c’est à dire demander le remboursement de la valeur de ses parts, avec l’autorisation unanime des autres associés.
Le retrait est un droit que les statuts ne peuvent pas supprimer. Ses modalités d’exercice peuvent être aménagées par les statuts (institution d’un délai minimum de présence dans la société avant de pouvoir se retirer…). A défaut de précision, l’unanimité est requise.

Le retrait peut également être autorisé par voie judiciaire pour de justes motifs : refus de distribuer des dividendes, mésentente grave entre les associés…

En l’espèce les époux peuvent exercer leur droit de retrait, si les statuts n’en précisent pas les conditions, il que celui-ci soit accepté à l’unanimité.

1-2 Cession des parts / 1,5

Les époux Aramis obtiendront le remboursement de leurs parts ou pourront céder celles-ci.
La cession ne peut intervenir qu’avec l’agrément de tous les associés y compris la cession de parts à un conjoint ou à un associé. Mais les statuts peuvent prévoir des règles différentes : majorité qualifiée et non unanimité, agrément du gérant…
De la même façon, si en principe les cessions à un ascendant ou à un descendant sont dispensées d’agrément, les statuts peuvent en disposer autrement.
En l’espèce, le cessionnaire devra obtenir l’agrément de tous les associés.

2-1 Obligations des associés /2
Quelles sont les obligations des associés d’une SCI à l’égard des tiers ?
A l’égard des tiers les associés répondent indéfiniment des dettes sociales. Aucune clause limitant ou supprimant cette obligation ne peut être insérée dans les statuts.
Mais ils peuvent invoquer le bénéfice de discussion et le bénéfice de division.
Le bénéfice de discussion oblige le créancier à s'adresser d'abord directement à la société.
C'est seulement