Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail
On distingue trois régimes juridiques de travail possibles pour un individu :
Le régime juridique du salarié,
Le régime juridique du fonctionnaire ex : gendarme, enseignant, préfet, contrôleur des impôts, directeur d’hôpital
Le régime juridique du travailleur indépendant ex : artisan commerçant.
Mais le droit du travail est un droit jeune, évolutif, protecteur, impératif mais aussi négocié parfois ineffectif et qui ne s’applique qu’aux salariés.
Le travailleur subordonné est soumis, être dépendant et à une autorité (une hiérarchie).
Au sens large, le « travail » correspond au régime du salarié et du régime du fonctionnaire.
Le lien de subordination au sens stricte caractérisé en droit privée le contrat de travail et aussi le régime salarié.
L’ensemble des règles du droit du travail ne s’applique pas à tous les travailleurs mais aux salariés.

I) Le régime juridique du salarié
a. Le lien de subordination
Le salarié est lié à l’employeur privé par un contrat de travail. Les trois éléments constatifs du contrat de travail sont : une prestation de travail pour autrui, une rémunération et un lien de subordination. Etre subordonné signifie être dans un état de dépendance, être soumis à une autorité. Selon la cour de cassation « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et sanctionner les manquements de son subordonné ».
Ce lien de subordination est l’élément déterminant du contrat de travail. Il permet de le distinguer à d’autres contrats ou de situations voisines comme le contrat d’entreprise ou de sous-traitance, le contrat de société, du bénévolat…

b. Les règles encadrant le recrutement.
Le conseil constitutionnel reconnait à l’employeur « la liberté de choisir ses collaborateurs » (CC 20 juillet 1988) ; Mais le processus de recrutement est encadré afin de