Ontario
Logistique et transport international Chapitre 8: Incoterms2010

LES INCOTERMS
Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ?
• Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce
(ICC). Dernière révision datait de 2000.
• Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées.
• Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais elles ne peuvent toutefois se substituées à des lois locales.

POURQUOI LES INCOTERMS® 2010:
• L’utilisation plus importante des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques, sans frontières).
Exemple: Union Européenne, Canada, etc.
• Le désir des États-Unis d’harmoniser leur commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de
‘nouveaux Incoterms’... autant intra-USA qu’à l’international !
• Avec les avancées technologiques en logistique, on peut dorénavant privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujet aux consentements des parties impliquées.
• Exigences de sécurité accrues à chaque point de la chaîne logistique.
• Disparition de la ligne imaginaire du transfert de risque avec le bastingage.

LES INCOTERMS
L’Incoterm détermine les obligations des parties:
• A: Le VENDEUR doit...
• B: L’ACHETEUR doit...
• RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et de l’ACHETEUR en ce qui a trait à:
• Organisation du transport et / ou de l’assurance
• Du chargement, du transport, du type de transport et de la livraison
• RÔLE 2: Établir les responsabilités et le point de transfert entre le VENDEUR et l’ACHETEUR pour:
COÛT DU TRANSPORT
RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT
Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre tolérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à...’

L’ INCOTERM EST LE POINT DE DÉPART !
• Il DEVRAIT être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur et ensuite faire partie de l’entente, du bon de