Monsieur

1271 mots 6 pages

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01. LES INCOTERMS
Le rôle des incoterms * 3 points essentiels : * transfert des risques * partage des frais * obligations documentaires et sécurité des expéditions.

* Transfert des risques avec lieu et moment à partir duquel : * l’acheteur assume les risques encourus * le vendeur a accompli son obligation de livraison

Donc, partage entre vendeur et acheteur pour frais de logistique internationale : * frais de vérification, * emballage, * entreposage, * manutention, * transport, * assurance, * dédouanement export et import, * droits de douane, * etc.

Obligations documentaires : documents à fournir au contrat de vente (papier, numérisé ou par Echange de Données Informatisées), particulièrement les données nécessaires au contrôle de sécurité.
Les différentes catégories d’incoterms * Création en 1936 par l’ICC (la Chambre de Commerce Internationale). * Révision de 2010 : 11 incoterms avec une dizaine d’obligations types pour les parties contractantes. * Possibilité de : * les modifier (clarifier leurs responsabilités respectives pour écarter toute ambiguïté), * se référer à une version antérieure, à condition de le stipuler.

LES INCOTERMS 2010
Les 11 incoterms se différencient selon le mode de transport en 2 groupes : Incoterms | Traductions françaises | Sigles | Incoterms pour tout mode de transport | Ex WorksFree CarrierCarriage Paid ToCarriage, Insurance, Paid ToDelivered At TerminalDelivered At PlaceDelivered Duty Paid | À l’usineFranco transporteurPort payé jusqu’àPort payé, assurance comprise jusqu’àRendu au terminalRendu au lieu de destinationRendu droits acquittés | EXWFCACPTCIPDATDAPDDP | Incoterms réservés au transport maritime | Free Alongside ShipFree On BoardCost and FreightCost Insurance and Freight | Franco le long du navireFranco à bordCoût et fretCoût, assurance et fret | FASFOBCFRCIF |

Il

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Acheteur | L’acheteur gère le transport à partir de Mashinovka sur la frontière russo-ukrainienne. | | 3. Vendeur | Le vendeur prend en charge le fret aérien entre Londres et Montréal mais ne souscrit que son assurance aérienne de base. | | 4. Acheteur | L’acheteur prend en charge la marchandise une fois déchargée au port d’arrivée à New York.….

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C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention de l’Etat D-les limites des incoterms Conclusion Introduction De plus, hormis l’aspect juridique des Incoterms qui détermine les obligations de chacune des deux parties opérant dans le circuit mondial des affaires, ils peuvent présenter un facteur de compétitivité suivant la politique et la stratégie commerciale élaboré par le vendeur , car le fait de libérer l’acheteur des contraintes d’acheminent et des prestations logistiques comprenant l’organisation, les contrôles des opérations de manutention ainsi la prise en charge des formalité de dédouanement , sont autant de facteurs permettant de bénéficier des avantages concurrentiels appréciables les Incoterms ont été élaborés par la chambre du commerce international et elles sont viable depuis le moment de leurs création, effectivement les Incoterms ont été crée pour la première fois en 1936, cependant depuis cette date jusqu’à maintenant les pratiques du commerce international ne sont pas les mêmes, ne sont pas stagnant, donc il fallait suite à l’évolution du monde des affaires, les adaptés, les actualisés, les rendre compatibles avec l’environnement actuel de l’entrepris, d’ou les règles ont été édictés une nouvelle fois en 1990.….

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Monsieur
19568 mots | 79 pages

SALAIRES L ’écart des salaires entre les femmes et les hommes peut-il encore baisser ? Dominique Meurs* et Sophie Ponthieux** En 2002, l’écart entre les salaires mensuels moyens des femmes et des hommes est de 25,3 %, soit à peine un point de moins que ce qu’il était en 1990. Qui plus est, les composantes de cet écart, qu’elles soient structurelles, c’est-à-dire résultant de différences de caractéristiques productives et d’emplois occupés, ou qu’elles proviennent des différences de rendement de ces caractéristiques, sont restées extrêmement stables : quelle que soit l’année considérée dans cette période, 75 % de l’écart des salaires proviennent des différences de structure des emplois, le facteur le plus important étant la durée de travail. Enﬁn, on constate également une grande stabilité de la dispersion des rémunérations sur la période, dans un contexte de faible progression des salaires. La stabilité de l’écart des salaires mensuels entre les femmes et les hommes et de la composition de cet écart peut être jugée étonnante : en effet, le niveau moyen d’éducation des femmes a dépassé celui des hommes et continue de progresser, les dispositions légales interdisent la discrimination quelle qu’en soit la forme, et elles promeuvent l’égalité professionnelle.….

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REVISION Les R Gles Incoterms 2010
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Les règles Incoterms® ICC 2010 1 Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ?….

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Monsieur
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a) Les devoirs généraux : ex. devoir respecter le code de la route. b) Les devoirs incombances: imposent à un contractant de faire quelque chose vis-à-vis de son cocontractant (sans correspondre à un droit de créance.) Il faut également distinguer les obligations naturelles et les obligations morales : les obligations morales correspondent à des devoirs moraux. Les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations personnelles et les devoirs moraux. Elles présentent les mêmes caractéristiques naturelles sauf la saction.….

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Fiche résumé: les incoterms
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15/4/2014 La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Tous les articles depuis votre dernière connexion Nos archives S'identifier Créer un compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014….

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