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Comment faire valoir ses droits? le recours au juge

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Comment faire valoir ses droits ?
Le recours au juge

I) Les grands principes de l'organisation judiciaire

a) la dualité des ordres de juridictions

La justice se divise en deux grands ordres de juridictions. Dans un premier temps l'ordre judiciaire qui est compétente pour tout les litiges à l'exception de ceux en lien avec l'administration. L'ordre judiciaire se compose lui même d'une juridiction civile c'est à dire qu'il est en charge des préjudices causés à quelqu'un, et la juridiction pénale qui est en charge des infractions contre la société. Dans un second temps la justice se compose d'un ordre administratif; il règle les litiges entre les particuliers et les administrations.

b) Le double degré de juridiction

On appelle le double degré de juridiction, le fait que l'on puisse être jugés deux fois. C'est à dire qu'il permet le bénéfice du doute au justiciable et peut lui accorder que le juge se soit trompé. Un second jugement est donc possible pour une même affaire.
Il existe cependant une seule exception à ce principe; les affaires d'un faible montant sont jugés qu'une fois; on dit qu'elles sont jugés en dernier ressort.

c) La collégialité

C'est le principe selon lequel il faut être trois juges pour statuer. C'est à dire un président et ses deux assesseurs. Ce principe permet de juger à la majorité, et de permettre l’impartialité. Cela évite également la corruption des juges, qui sont aussi plus indépendants et plus anonyme donc moins soumis à d'éventuels menaces. C'est un système plus efficace car il y a une garantie de compétence de chacun des juges et leur décision et plus neutre. Cependant ce système ne fonctionne que lors d'affaire importante; Pour les "petites" affaires, un seul juge suffit.

II) Les grands principes de la justice

La justice se compose de quatre grands principes fondamentaux. Dans un premier temps: L'égalité qui permet à tous les citoyens un accès à la justice et aux même règles de procédure. Ce

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