I /Contenu du contrat :
Le principe de la force obligatoire :
Les parties sont obligés car elles l’ont voulu. Il doit être respecter, et ne pourra être modifié que par consentement mutuel.
Principe de l’effet relatif des contrats : seules les parties qui ont consenti au contrat sont engagés par celui-ci.
Le contrat s’impose aux parties comme au juge : contrat p-ê modifié par les parties d’un commun accord et le contrat ne p-ê modifié par une seule partie ni par le juge.
Le juge peut imposer des obligations aux contractants, il peut intervenir dans le but de rétablir l’équilibre contractuel en recherchant les intentions des parties.
II/ Clauses contractuelles :
Clause de réserve de propriété : Possibiblité offerte d’un bien d’en conserver la propriété jusqu’au paiment intégral
Clause d’indexation : Possibilité donnée aux parties de convenir par avance d’une méthode de révision du prix.
Clause de renégociation : Possibilité que les parties au contrat se donnent de mettre fin à un contrat pour en conclure un nouveau.
Clause limitative de responsabilité : Limite la responsabilité en cas de mauvaise éxécution ou inéxécutuion du contrat.
Clause résolutoire : Permet de mettre fin au contrat en cas d’inéxécution de celui-ci par le cocontractant.
Clause pénale : Stipulation par laquelle les parties fixent elles-même, par avance et de façon forfaitaire, l’indemnité due en cas d’inéxécution.
III / L’inéxécution du contrat :
Elle consiste en une absence totale ou partielle d’éxécution ou une mauvaise éxécution du contrat, par l’une des parties.
L’xécution forcée du contrat c-a-d exiger de l’autre partie d’xécuter son obligation prévue.
L’a mise en œuvre de la responsabilité contractuelle ( nécessité d’un fait dommageable, d’un préjudice, d’un lien de causalité).
A / La résolution :
C’est l’anéantissement rétroactif et définitif du contrat : la résolution remet les parties dans l’etat antérieur à la conclusion du contrat : bien ou sommes d’argent restitués.