Contrat de financement

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 51 (12563 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
1. Droit et société
Le droit désigne ce qui est conforme à une règle (on a "le droit de faire" ceci ou cela), c'est-à-dire ce qui, généralement, est permis. D'une part, il donne à un sujet la possibilité de le réclame ; de l'autre, il suppose l'existence de lois, d'un cadre juridique relatif à l'organisation d'une société.
La notion de droit n'a en effet guère de sens par rapport à un individuisolé :"dire que le droit de l'individu va aussi loin que sa puissance, c'est dire qu'il peut faire tout ce qu'il n'est pas empêché de faire - vérité indubitable et vide, comme toute proposition identique" (Éric Weil). C'est donc parce que la vie collective rencontre des difficultés, dans l'articulation des intérêts individuels, que le droit est nécessaire.
Puisqu'il suppose l'existence de règlescommunes ou de lois (plus ou moins explicites), le droit implique une réciprocité complète entre les sujets : devant la loi, tous sont égaux, tous peuvent donc revendiquer les mêmes droits, qui sont précisément ceux que leur attribue la loi, et en dehors desquels toute revendication singulière apparaît irrecevable.
2. Droit naturel, droit positif
Que peut-on dès lors nommer "Droit naturel" ?L'expression ne saurait désigner l'ensemble des droits provenant de la nature elle-même, puisque la notion de droit n'a de sens que relativement à un état social. De plus, les théoriciens ayant émis l'hypothèse d'un "homme de la nature", à la façon de Rousseau, ont bien souligné que son existence se déployait en dehors de tout cadre juridique.
Historiquement, l'expression "droit naturel" apparaît àun moment (aux XVIIe et XVIIIe siècles) où elle permet de contester la théorie selon laquelle le Droit aurait pour origine l'autorité de Dieu. Elle a ainsi une valeur d'abord polémique, et s'inscrit dans des démarches pour montrer que le Droit ne renvoie pas à une transcendance, mais s'inscrit au contraire dans le monde des hommes.
C'est dans ce contexte que doit être comprise la reconnaissancedes "droits de l'homme et du citoyen". L'expression désigne en effet "l'homme" et "le citoyen" pour signaler qu'ils coïncident "en droit". Or, une telle coïncidence est loin d'être universelle. De tels droits ne peuvent donc être affirmés que dans des communautés qui commencent à la réaliser, et qui dès lors considèrent qu'ils concernent tout homme - y compris celui vivant dans une communautédifférente, non encore parvenue à penser l'universalité de l'humain ou la citoyenneté." Nous connaissons un droit… non seulement de tout citoyen, mais de tout homme, encore s'il appartient à un groupe dont la tradition ignore nos concepts de droit et de justice "(Éric Weil). Notre droit "positif", parce qu'il s'est formé à un moment historique particulier, se généralise et concerne une "nature"présente dans tout homme - mais il a bien fallu que la présence d'une telle "nature" soit elle-même pensée historiquement.
3. Droit et force
Le monde des hommes est traversé de conflits, qui se règlent par la force. Faut-il dès lors admettre que la force, ou la violence, pourrait fonder initialement le droit ? Même si l'on reconnaît que la sphère du droit doit être distinguée soigneusement du domainedes simples faits (c'est l'opposition de jure, de facto : un voleur peut me dérober un bien, mais ce fait ne lui transfère pas mon droit de propriété), est-il possible de concevoir qu'un rapport initial de forces se soit transformé en droit ?
Dans le Contrat social, Rousseau montre que l'expression "droit du plus fort" n'a aucun sens, autrement dit que la force ne fait pas droit. Outre qu'ellerisque toujours d'être supplantée par une force supérieure et que, de la sorte, aucune stabilité n'est garantie, on constate que la force ne conserve le pouvoir qu'en s'exerçant en tant que telle - on voit mal pourquoi elle aurait besoin de devenir du droit. La force renvoie à la nature, le droit appartient au contraire à l'ordre culturel : il y a, entre les deux, solution de continuité.
En fait,...
tracking img