Contrats droit

Pages: 3 (741 mots) Publié le: 29 mars 2012
Les contrats


I - les différents types de contrats / II - Les conditions de validité / III - Les effets des contrats
IV - Sanctions en cas d’inexécution


Contrat : convention destinée àcréer des rapports de droit.
Au delà de la technique juridique, le contrat exprime une véritable idéologie volontariste des relations humaines.
Le contrat est un accord de volonté donnant naissance à dudroit. Mais l'on admet aujourd'hui que si la volonté de l'homme est le critère du contrat, il n'est pas le fondement de sa force obligatoire. “Le contrat tire sa force obligatoire de la volonté dulégislateur de le sanctionner”. Ce qu'exprime bien l'article 1134 du Code civil (“les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites”), à condition de le lire sans oublierl'adverbe “légalement”. Le contrat doit d'ailleurs se conformer à des conditions strictes du droit objectif.

La doctrine contemporaine développe une théorie générale des contrats fondée surl'utilité sociale et la justice contractuelle (qui implique un équilibre entre les prestations). Certains insistent particulièrement sur la primauté de l'ordre public économique, c'est à dire de “l'ensembledes règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l'organisation économique, aux rapports sociaux et à l'économie interne du contrat”.



I - les différents types de contratssynallagmatique : les parties s’engagent réciproquement l’une envers l’autre
unilatéral : une partie s’engage à l’égard de l’autre

négocié : contenu du contrat défini par les parties
d’adhésion :contrat prerédigé

individuel : les effets du contrat ne s’imposent qu’aux contractants
collectif : les effets du contrat s’imposent à d’autres personnes que les contractants

à exécutioninstantanée : contrat de vente
successive : contrat de travail, de location


II - Les conditions de validité



1. Le consentement des parties


pour qu’un contrat se forme il faut que deux...
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