Dissert droit civil
Ubi societas, ibi jus ; Ibi societas, ubi jus
Il n’y a pas de société sans droit ; Il n’y a pas de droit sans société
Dura lex, sed Lex
La Loi est dure mais c’est la Loi
Droit : « ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. »
Il cherche à prohiber les inégalités. Malgré les plusieurs religions, morales, savoir vivre, mœurs, équité, le Droit est le dénominateur commun dans une société.
Le Droit repose sur une contrainte étatique.
Il faut pour qu’il y’ai du Droit : - que les règles suivant lesquelles s’exercent la contrainte étatique échappent à l’arbitraire des autorités grâce à la SdP. - que les règles puissent être invoquées par chaque individu
Le Droit est un instrument de communications dans lequel il y a souvent plusieurs raisonnements soutenables avec des résultats différents.
Le Droit est normatif, il dit ce qui doit être.
La Morale : est le sentiment intime et individuel de ce qui doit être fait, de l’homme idéal et de ses devoirs.
Art 6 du Code Civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. »
Distinction entre morale, religion et droit par : leurs Sources, leur Objet/finalité, par la Sanction et leur caractère Obligatoire. S.O.S.O
Positivisme Juridique = Droit positif ; Jus naturalisme = Droit Naturel
Raisonnement par analogie a pari : étendre l’application d’une règle déterminée à des situations comparables à celle que vise cette règle.
Raisonnement « à plus forte raison, qui peut le plus peut le moins » a fortiori : conduire à appliquer une règle à une hypothèse non prévue par cette même règle, parce que les raisons qui la justifiaient se trouve précisément dans cette nouvelle hypothèse.
Raisonnement a contrario : lorsque les conditions d’une règle particulière ne sont pas réunies dans une hypothèse déterminée, on serait conduit à appliquer la règle