droit administratif

25196 mots 101 pages

Droit administratif

S1 
PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration

CHAPITRE 1 : Service public

CHAPITRE 2 : La police administrative

CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux

S2

CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs

DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit

CHAPITRE 1 : Les sources

CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration

TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration

Les outils :

ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée.

René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine informations. ( plutôt emprunter )

hebdo de droit administratif: une revue historique « actualité juridique Droit administratif AJDA , de chez DAlloz , consulter sur le site dallez ou bibli.
Revue concurrente : « la semaine juridique administration collectivité territoriale » JCPA Lexis Nexis

Lire les conclusions sur les arrêts, parues toutes les semaines dans ces revues. Mais plutôt fait pour gens de haut niveau, mais dedans on tombe sur des pépites, des jurisprudences qui tombent sur le programme. Regarder à la fin dii mois les 3,4 derniers numéros.

L’EXAMEN :

Pas de commentaire d’arrêt à l’examen. Promesse.

EN TD :

la plupart du temps un cas pratique assez court avec 3,4 questions. Il déteste cas pratiques ouverts ( qui donnent l’impression qu’on peut dire n’importe quoi avec des arguments, il n’y a pas 50 solutions ). = Donc cas pratiques fermes = il y a une question et une seule réponse bonne et le reste est faux. Il tend pas de piège. Eviter de trouver la chicane pour rien du tout

Le commentaire d’arrêt dirigé , arrêt avec extraits de jurisprudence et dessous on pose 3 4 5 questions. Evite de faire

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