Droit administratif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 38 (9420 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif apparaît comme étant la branche du droit public qui régit l’administration. Cette formule approximative doit être précisée. La question principale étant de savoir comment en France on a aboutit à la création du droit administratif. Pourquoi l’administration est soumise à un droit spécifique. Ensuite il faut définir la notion d’administration. Enfin ilfaut retrouver les critères du droit administratif contemporain.

Section1 : La formation du droit administratif

Comment le droit administratif s’est il formé ? De quoi est il formé ?
Ces questions sont étroitement liées puisque le droit administratif actuel résulte pour une large part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration audroit en France.
D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives,soumet l’administration à un ensemble de règles et de principes qui dérogent au droit commun.

1) Le juge administratif : un juge spécial né de l’administration

Il y a là deux phases dans cette naissance

a) La loi des 16 et 24 août 1790 (décret du 16 fructidor an III)

L’art.13 de cette loi interdit au juge judiciaire de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration.
« Lesfonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »
L’art.13 sera repris à peu près sous la même forme par le décret du 16 fructidor an III (septembre 1795)« Défense itérative sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelques espèces qu’ils soient, aux peines de droit »
Ces deux textes posent donc la règle de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Cette règle est une attitude de rejet. Elle interdit au juge judiciaire de connaître des litiges, des actes impliquant l’administration.
L’interdictiondu juge judiciaire repose sur deux explications :
- l’une de ces explications date de la Révolution
- elle a une expression plus ancienne puisqu’il s’agit de méfiance envers les parlements de l’Ancien Régime.
Le Parlement est le symbole des juridictions judiciaires, ils apparaissent en 1789 comme de redoutables forces réactionnaires, il est flagrant qu’ils se sont toujours opposés au réformecontraire à leur privilège.
(Rôle du parlement : juges qui ne voulait pas accepter les décisions du roi)
« Méfions nous de l’équité du Parlement »

Ainsi les Révolutionnaires tirent les leçons de l’Histoire, ils veulent en délimitant le champ d’action du juge judiciaire empêcher l’émergence d’un véritable pouvoir judiciaire.
La 2e explication repose sur une interprétation particulière, unelecture fausse de la théorie de la séparation des pouvoirs développée par Montesquieu. Celui-ci dans l’Esprit des Lois publié en 1748 prône la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cette séparation devant aboutir à l’équilibre des pouvoirs et à la sauvegarde de la liberté des individus.
Les Révolutionnaires tirent les enseignements de Montesquieu et ils inscrivent à l’art.16 dela DDHC du 26 août 1789, le principe suivant :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurer, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution »
On doit s’interroger sur le raisonnement : Comment d’une conception selon laquelle les organes et les fonctions doivent être séparés aboutit-on à l’interdiction que le juge judiciaire puisse connaître les...
tracking img