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Droit administratif

9420 mots 38 pages
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DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif apparaît comme étant la branche du droit public qui régit l’administration. Cette formule approximative doit être précisée. La question principale étant de savoir comment en France on a aboutit à la création du droit administratif. Pourquoi l’administration est soumise à un droit spécifique. Ensuite il faut définir la notion d’administration. Enfin il faut retrouver les critères du droit administratif contemporain.

Section1 : La formation du droit administratif

Comment le droit administratif s’est il formé ? De quoi est il formé ?
Ces questions sont étroitement liées puisque le droit administratif actuel résulte pour une large part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France.
D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité d’être à la fois conseil de gouvernement et juridiction administratives, soumet l’administration à un ensemble de règles et de principes qui dérogent au droit commun.

1) Le juge administratif : un juge spécial né de l’administration

Il y a là deux phases dans cette naissance

a) La loi des 16 et 24 août 1790 (décret du 16 fructidor an III)

L’art.13 de cette loi interdit au juge judiciaire de s’immiscer dans le fonctionnement de l’administration.
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »
L’art.13 sera repris à peu près sous la même forme par le décret du 16 fructidor an III (septembre 1795)

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