Droit civil

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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Chapitre 1 : Introduction
Section I : l’existence du droit (dans la société française contemporaine)

Droit : direct, sans détour
Le droit désigne l’objet d’étude et étude de cet objet
C’est un ensemble de connaissance et de savoir faire ; de notion, principes, règles...
Le droit organise la vie en société et interdit la discrimination.
Le droit est incertain, il n’est pas si rigide quesa. Il est fait à base de débat et de confrontation.
Le droit fait partie de la vie quotidienne. (Ex : achat du pain -> par contrat)
Etre étudiant c’est avoir des obligations du au droit, se sont des règles.

I Qu’est ce que le droit ?
a. avoir un droit: ce qui est exigible; je travaille j'ai droit à un salaire;
b. avoir le droit de: la permission de faire ou de ne pas faire;
c.avoir eu droit à: avoir subi
Désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles : lois, décrets, conventions, coutume, jurisprudence ;
Le droit est une règlede vie, une norme obligatoire, pour tous correspondants à une certaine structure de la société qui s’y trouve soumise.
Le droit a pour but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressée.
Le droit, en France, est ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l'on appelle les sources du droit.
Le droitest partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains.

Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre lesparents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques…
Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux.
← Dès qu’il y a une société, il y a du droit.

En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoind'ordonner leurs conduites.
Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit.
Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe.

Le Droit recouvre donc plusieurs notions.
Le mot"droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule :
- tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" ;
- tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le
sujet, on parle alors des "droits subjectifs".

Le droit recouvre deuxensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.

● LE DROIT OBJECTIF : Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif.

- Il s'agit de délimiter la part de liberté et decontrainte de chacun. Il faut définir ce qui est permis ou pas pour que la vie sociale soit possible.
La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement, et par voie de conséquence, à organiser les relations des personnes qui la composent.
- Le droit objectif est constitué par l'ensemble de ces règles juridiques. Lorsqu'on étudie la règle de droit objectif, cela signifie qu'on...
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