Droit commercial

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Droit commercial

Introduction générale
Droit commercial
Définition vulgarisée : matière qui régit les échanges économiques ou encore qui règlemente de manière spécifique la plupart des activités de production, distribution, et services.
Définition juridique : branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre eux et leurs clients.Quelques éléments historiques
On peut dire que le droit commercial est né en même temps que le commerce, donc il est très lié au développement des civilisations marchandes (Mésopotamie, Babylone, …).
* Chez les grecs, on retrouvait des éléments de droit commercial : la loi ROHDIENNE du jet à la mer par exemple, qui précise qui supportera les pertes lorsque le capitaine doit sacrifier sacargaison pour sauver son navire,
* Chez les romains, il n’y a pas vraiment de droit commercial puisqu’il s’agissait surtout de production agricoles ; il existe toutefois un droit des obligations,
* Période de vide jusqu’au XIIème siècle,
* Au XIIème siècle : multiplication des échanges > multiplication des litiges potentiels > droit commercial.
Les régions très dynamiques sontl’Italie du nord et l’Allemagne. Des foires se développent, les besoins juridiques avec (dans le système des transports d’argent par exemple, on crée la lettre de change). On crée également des tribunaux pour régler rapidement les litiges au milieu de ces foires.
La loi des marchands (la « lex mercatoria ») nait également et le caractère international de cette loi est déjà très marqué,
* Moyen-âge :on bénéficie d’un apport considérable de cette période, il y nait les principales institutions du droit commercial :
* Contrats commerciaux
* Opérations de banque
* Lettres de change
* Faillites
* XVIIème siècle : renforcement du pouvoir royal, développement du droit étatique. Deux lois importantes voient le jour :
* Lois des 2 et 17 mars 1791 qui proclamentla liberté du commerce et de l’industrie,
* Loi « le chapelier » (14 et 17 juin 1791) qui abolit les corporations.

* Empire (1807) : on adopte le code du commerce principalement inspiré des ordonnances de Colbert.
Mais il s’avèrera que cet instrument est inadapté. En effet, il comprend 648 articles lors de son adoption, il n’en comprendra rapidement plus que 150 (=décodification).* Le code de 1807 est abrogé en 2000 et remplacé par un nouveau « code de commerce » qui regroupe tout. Il comporte 9 livres :
* Livre 1er : du commerce en général (fonds de commerce, acte de commerce),
* Livre 2nd : des sociétés commerciales,
* Livre 3ème : de certaines formes de vente,
* Livre 4ème : de la liberté d’écrit et de la concurrence,
* Livre 5ème :des effets de commerce et des garanties,
* Livre 6ème : des difficultés des entreprises,
* Livre 7ème : de l’organisation du commerce,
* Livre 8ème : de quelques professions règlementées,
* Livre 9ème : dispositions applicables à l’outre-mer.

Les sources du droit commercial
Deux types de source :
1) Les textes

* La Constitution : elle évoque le principede la liberté du commerce et de la liberté d’entreprendre,
* Les traités internationaux : selon la Constitution, les traités l’emportent sur les lois.
* Certains traités règlementent les contrats internationaux. Exs :
* Convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien,
* Convention de Varsovie de 1980 sur la vente interne de marchandises.
* D’autrestraités ont pour objet de résoudre les conflits de lois nationales. Exemple : convention de La Haye de 1987 sur la responsabilité du fait des produits,
* Les traités qui harmonisent les droits nationaux. Exemple : droits communautaires.
* Les lois : la loi du code civil reste la loi de droit commun, c'est-à-dire que l’on va appliquer le droit commun chaque fois qu’une disposition...
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