Droit commercial

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2388 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 octobre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L'achat pour revendre, qui donnera à l'acte en question un caractère commerciale, l'achat va porte sur un bien il peut être meuble ou immeuble, il y a un sens juridique a ces termes:
c'est un bien qui désigne un ben meuble, il peut s'agir d'un terrain ou tout ce qui est au sol sans qu'on ne puisse l' hôter du sol sans le dégrader, c'est ici un immeuble.
Lorsqu'on a un un bien meuble, lacommercialité de l'opération résulte de l'article L110-1 du code de commerce (CC)
Pour ce qui est des immeubles, la commercialité de l'opération résulte de l'article L110-1 2° cet article confère à l'activité de marchand de bien, un caractère commercial, les marchands de bien achètent des immeubles pour les revendre, c'est une activité commerciale. Il y a toutefois une exeptpion , c'est à dire lorsquel'acquéreur a agi en vu d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloque ou par locaux. Donc cet achat pour revendre n'est pas une activité commerciale en vertue de l'article L110-1 2° . De plus, la conception extensible de la notion d'achat pour revendre se tradui également par le fait que la revente peut précéder l'achat, il faut donc que l'intention de revendre soit con-comitenteà l'achat

b) L'intention de revendre

On distingue plusieurs cas de figure :
si l'objet de l'achat est destiné des le début a un objet personnel de l'acheteur et qu'il le garde il n'y a pas achat pour revendre
si l'acheteur avait l'intention de garder le bien pour lui au moment de l'achat mais qu'il la finalement revendu la solution est la même.
si l'acheteur avait l'intention de revendreau moment de l'achat, mais que finalement il a gardé le bien, ou qu'il la donné ou qu'il n'arrive pas à le revendre, alors il y a bien un acte de commerce car les conditions de l'achat pour revendre sont remplies. C'est l'intention qui compte.
La preuve de l'intention de revendre se déduit souvent de la profession de l'acheteur, si vous êtes par exemple un détaillant le job est d'acheter chez undétaillant pour revendre à des clients; il faut savoir que la revente prise en compte peut se faire sur le produit tel qu'il a été acheté ou après une transformation mineure. Par ailleurs, si l'opération de transformation est plus importante, là on tombe dans la manufacture, et on verra que la manufacture peut être soit artisanales ou commercante .

2/ les entreprises de fourniture

Ils'agit de l'activité par laquelle un fournisseur s'engage à livrer pendant un certain temps une certaine quantité de marchandise qu'il se procure au fur et à mesure, en pratique les entreprises de fournitures agissent par le biais de contrats de distributions. Ex: contrat qui lie un pompiste à une compagnie pétrolière, gaz, électricité, il peut s'agir de service.

B) Les activités industriellesL'industrie désigne traditionnellement l'ensemble des activités économiques consacrées à l'extraction, à la transformation des richesses non agricoles. On a déjà abordé la question antérieurement.
Ces activités de transformations sont donc des activités industrielles cf L110-1qui répute « acte de commerc » toute entreprise de manufacture. La manufacture implique traditionnellement l'achat deatière premières pour les transformer afin de vendre le produit fini avec bénéfice. Les applications sont diverses: métallurgie, industrie agroalimentaire, la conception d'un livre … La jurisprudence a élargi cette qualification à des achats de pure transformation sans achat ni revente comme les entreprises de réparation. La difficulté consiste à savoir s'il s'agit d'une manufacture artisanale oucommerciale. Le critère est celui de la spéculation:
Il y a 3 critères pour qu'elle soit industrielle et donc commerciale lorsqu'il y a :
spéculation sur le travail d'autrui
spéculation sur les matériaux
spéculation sur le matériel
Si le travail personnel reste prépondérant (artisanal) il n'y a pas de spéculation

C) Les activités de service

On peut essayer d'organiser les activités de...
tracking img