Droit commercial
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COURS SUR LE DROIT COMMERCIAL1 PRÉSENTATION
Le droit commercial, branche du droit privé qui régit l’exercice de la profession de commerçant et qui définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
2 SOURCES ET HISTORIQUE
Le droit commercial est tout autant le droit des commerçants que le droit des opérations ou des actes de commerce. En cela, le droit commercial se distingue du droit des sociétés : il ne concerne pas les entreprises. Seules les personnes physiques qui exercent la profession de commerçant sont intéressées par l’application de ce droit.
L’existence d’un droit particulier en faveur des membres de cette profession est ancienne. Dès l’Antiquité, le Code d’Hammourabi instaure un droit particulier en faveur des marchands, qui ne s’applique toutefois que dans deux domaines restreints : les opérations de banque et le droit maritime. Il faudra attendre le Moyen Âge pour que naisse un droit commercial spécifique dans les grandes cités marchandes d’Italie ou de Flandres, qui constituent, à l’époque, des villes de foire où se concentrent les activités commerciales. L’institution des tribunaux de commerce (1563), les ordonnances royales de 1673 et de 1681, qui réglementent le commerce terrestre et maritime, renforceront le caractère spécifique et autonome du droit commercial. Cependant, il faudra attendre 1807 pour que soit codifié l’ensemble des règles de droit applicable à l’exercice d’une activité commerciale, après que la Révolution française a proclamé la liberté du commerce et de l’industrie en supprimant les corporations. La révolution industrielle et le libéralisme triomphant du siècle dernier viendront étendre le domaine d’application de ce droit, en créant les instruments juridiques sur la base desquels viendra se développer le capitalisme moderne.
3 UN DROIT POUR LES COMMERÇANTS
Le droit commercial, droit des personnes, réglemente donc les conditions d’exercice de la profession de commerçant, et définit les droits et