Droit constit

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Droit constitutionnel général

Dans chaque état il existe des institutions qui exercent le pouvoir politique (il y a des parlements: assemblé, le sénat, pouvoir exécutif avec le président de la République…). Ces constitutions agissent-> Implication dans certaines actions qui se font sous un cadre de règles, de normes juridiques qui constituent des institutions mécanismes.
(ex: régimeparlementaire-> le gvt responsable de leur assemblé parlementaire-> responsabilité politique = gvt ne peut rester en place que si elle a la confiance du parlement. Cela se fait par un vote pour exprimer la confiance au gvt)
C ces normes qui font l’objet du droit constitutionnel.
Etude de ces normes en trois parties: 1- Les grands concepts du droit constitutionnel ( les bases)« droit constitutionnel général »
2- Comment ces concepts sont appliqués? (comparaison
Dans l’espace et dans le temps)
« droit constitutionnel comparé »3- Le droit constitutionnel actuel, de la 5eme République
(faut bien comprendre l’histoire de ce droit constitutionnel)
Le rôle du président de la République est très important.

Première partie: Droit constitutionnel général.

Définition: C’est l’étude des règlesde droit qui régissent (règlent, s‘occupe de l‘organisation) les institutions politiques.
(on va s’intéresser à : La règle des règles c’est la constitution. L’institution des institutions c’est l’état.)

Titre I: L’Etat

C’est un concept très courant mais il n’y à pas de définition précise car elle peut varier. (les juristes écrivent l’état toujours avec un « e » majuscule)
Carré deMalberg a donner la définition suivante de l’Etat ( il a mis en place la théorie de l’Etat): C’est une communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapport avec ses membre, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition.(contrainte pour faire le respect de la loi) (1921)
Définition importante card’abord dans la première parti de la définition on retrouve les trois éléments constitutif de l’état (il faut une communauté, un territoire, une organisation qui régit cette population sur ce territoire)
Cette organisation c une organisation de pouvoir, seul les états sont souverains et tous égaux.

Chapitre 1: l’organisation du pouvoir

On va distinguer deux axes dans l’organisation du pouvoird’un état
- le plus connus: celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire
- la relations entre le centre et les périphéries.
Le premier axe nous permet de mettre en avant des régimes politiques. Le deuxième axe permet de mettre en avant les formes d’état.

Section 1: l’organisation horizontale du pouvoir ou les régimes politiques.

On pourra mettre enplace une classification des régimes mais ça demande des critères notamment la séparation des pouvoirs.
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a une origine; c’est Montesquieu qui la mise en avant, qui en est à ‘origine. Il l’a formulé dans son ouvrage L’esprit des lois.

A. Origine de la théorie

Origine historique: Sur le plan historique c’est Montesquieu qui en est l’auteurmais en réalité il a des précurseurs.
Il y a tout d’abord les précurseurs lointains tel que Aristote qui évoquait déjà cette théorie, puis au Moyen-âge il y avait Masille de Padou. Il y aussi des précurseurs plus véritable comme John Locke. Dans son ouvrage de 1690 Traité du gouvernement civil , il explique ce que va devenir la séparation des pouvoirs. Il y a trois fonctions: la...
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