Droit constit
Dans chaque état il existe des institutions qui exercent le pouvoir politique (il y a des parlements: assemblé, le sénat, pouvoir exécutif avec le président de la République…). Ces constitutions agissent-> Implication dans certaines actions qui se font sous un cadre de règles, de normes juridiques qui constituent des institutions mécanismes.
(ex: régime parlementaire-> le gvt responsable de leur assemblé parlementaire-> responsabilité politique = gvt ne peut rester en place que si elle a la confiance du parlement. Cela se fait par un vote pour exprimer la confiance au gvt)
C ces normes qui font l’objet du droit constitutionnel.
Etude de ces normes en trois parties: 1- Les grands concepts du droit constitutionnel ( les bases) « droit constitutionnel général » 2- Comment ces concepts sont appliqués? (comparaison Dans l’espace et dans le temps) « droit constitutionnel comparé » 3- Le droit constitutionnel actuel, de la 5eme République (faut bien comprendre l’histoire de ce droit constitutionnel)
Le rôle du président de la République est très important.
Première partie: Droit constitutionnel général.
Définition: C’est l’étude des règles de droit qui régissent (règlent, s‘occupe de l‘organisation) les institutions politiques.
(on va s’intéresser à : La règle des règles c’est la constitution. L’institution des institutions c’est l’état.)
Titre I: L’Etat
C’est un concept très courant mais il n’y à pas de définition précise car elle peut varier. (les juristes écrivent l’état toujours avec un « e » majuscule)
Carré de