Droit constit

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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Introduction: Qu'est ce que le droit constitutionnel?

I/ Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques:
Il s'agit d'un sous ensemble de droits, d'un ensemble de normes juridiques spécifiques.

A. Le droit, un ensemble ordonné de normes:
Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées. Ce sont des normes qui ont des rapports entre elles,elles sont toutes reliées entre elles en supposant une cohérence et aucune contradiction. En réalité, cette représentation n'est jamais réalisé car parfois le droit ne dit rien.

1)Qu'est ce qu'une norme?
Il s'agit de la signification particulière donnée a un énoncé. Celui-ci affirme qu'une chose, un comportement doit être d'une certaine façon. On peut dire que la norme n'est jamais ni vrai nifausse, soit on la suit soit on la transgresse. Dans le langage juridique, les normes peuvent formuler trois types de commandements:
* une obligation
* des permissions ou des autorisations
* l'interdiction d'un comportement.
Le droit contemporain se caractérise par une grande diversification. Cela signifie qu'à coté de ces trois commandement,on en trouve d'autres qui sont plus aumoins impératifs. Ils formulent des vœux qui visent à favoriser un certain comportement.
Exemple: dans la constitution française le président de la république signe des ordonnances ce sont des textes qui sont adoptés par le gouvernement mais qui sont du domaine de compétence du parlement. Est ce que le président peut signer ou doit-il signer? Il s'agit de la question du présent.
2)Qu'est ce que lesystème ou l'ordre juridique:
Un même énoncé peut selon la personne qui l'énonce être une norme juridique ou non. Le percepteur (autorisé par le code des impôts) peut le justifier car il est habilité par des normes.
Tout ceci s'accorde dans un système ou dans un ordre juridique. Il faut reconstruire le système où La norme s'insère. Kelsen énonce ce raisonnement: une norme est valable parcequ'elle a été crée d'une certaine façon, cette façon est celle que détermine une autre norme qui lui est supérieur. Le système est hiérarchisé.
(Selon lui, il y a une norme fondamentale qui détermine la Constitution). D'autres pensent qu'il n'est pas nécessaire de remonter à une norme fondamentale, selon eux ce qui fonde la Constitution ce sont des faits historiques.
Exemple: il est interdit detuer: c'est une norme religieuse, une norme également sociale et c'est aussi une norme pénale.
On peut donc voir qu'il y a différents ordres juridiques qui permettent de les répertorier. Cependant un même énoncé peut se répertorier dans différents ordres.

B. Le droit constitutionnel, sous système ou sous ordre spécifique de normes juridiques:

1)Définition matérielle:
La définition matériellerenvoie au contenu des normes constitutionnelles. Celui-ci est défini à partir du 18e. Le droit constit est un ensemble de normes qui institue et organise les pouvoirs des organes de l'état. Elles désignent le mode de désignation des organes de l'état ou sur leur compétence. Les normes portent aussi sur les relations entre les organes.
Cpdt cette def a connu certaines évolutions: le contenu desconstit s'est diversifié et enrichis. La def matérielle est donc insuffisante car il existe un nombre très divers d'autres normes qui règlent autres choses. Elle est complétée par une def formelle.

2)La définition formelle:
La définition formelle renvoie à la structure. Le droit constit est un ensemble de normes juridiques supérieures à toute les autres normes du système. A ce titre les normesconstitutionnelles sont le fondement unique et ultime de la validité de toutes les autres normes du système.
Que veut dire supérieur?
3 sens:
* une norme A a une valeur supérieur à une norme B. En cas de contradiction entre A et B il existe une procédure qui permet d'annuler ou d'abroger la norme B ou qui permet d'empêcher son application.
Exemple dans la constit fr: le conseil constit a...
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