Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3867 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit constitutionnel
L'introduction au droit constitutionnel
Partie 1: Théorie générale
Définition: Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il a pour objet l'étude de l'Etat dans ce qu'il est, c'est-à-dire son statut, son organisation et les rapports qu'il entretient entre gouvernant et gouvernés. La finalité consiste à proposer un inventaire de constructions juridiques quicaractérisent le droit constitutionnel. Même si les implications de ce droit ont pu en pratique être différent selon les Etats concernés au fur et à mesure que le droit constitutionnel se construisait. Il est possible de dégager un certain nombre de formules communes à tous les points occidentaux qui permettent d'appréhender une sorte de droit constitutionnel classique.
Le pouvoir de l’Etat :pourquoi et comment se constitue-t-il ?
TITRE ILe pouvoir de l’Etat.
C’est au sein de l’Etat que se développe le droit constitutionnel sur la base de quelques principes fondateurs.
Chapitre 1 : L’Etat cadre du droit constitutionnel.
Il en fixe les conditions d’existences, la forme et les modalités essentielles de son fonctionnement. 193 Etats dans le monde, en 2011, le sud-soudan est le 193emeEtats à avoir été créé. Entre 1945, le nombre d’Etats dans le monde à quintuplé. Quelles en sont les raisons ?
La décolonisation, après les années 90, éclatement de l’URSS. Notion qui demeure d’actualité. Reconnaissance d’autonomie.

SECTION 1 La notion d’Etat.
Quels sont les critères pour qu’un endroit soit reconnu comme Etat ?
Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

3éléments : -Population
-territoire
- appareil d’Etat (un pouvoir organiser au sein du territoire).
Qu’est-ce que la population ? Définition : C’est un groupement humain. Une population peut être très étendue ou très réduite. (ex : chine 2milliards d’habitants différent de l’île de Nauru 13500 habitants).
A) La population doit constituer une nation.
Définition NATION : une nation est ungroupement de femme et d’hommes que réunissent des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont manifestés à divers moments de leur histoire la volonté de vivre ensemble.
On appelle ça le lien de nationalité qui existe au sein de l’Etat. (Des nationaux différents des étrangers). Il existe deux modalités d’attribution : - Droit du sol
- Droit du sang.
(jus soli/ jus sangjinis). Parle droit du sol, l’individu acquière la nationalité de ses parents. Loi du 16 mars 1998 : Est français l’enfant dont l’un des parents est français. Et est également français tout enfant né en France de parents étrangers. Si à la date de sa majorité, l’enfant à résidé en France pendant une période d’au moins 5 ans, il peut obtenir la nationalité française. Aujourd’hui, il y’a une limitation dudroit du sol (protectionnisme). Droit de vote et obligations (ex : service militaire).
Depuis le traité de Maastricht en 1992, les ressortissants de l’union européenne peuvent participer aux élections locales même si ce n’est pas leur Etat.
B) Le territoire
Définition : Le territoire est une surface géographiquement identifier et déterminé et est délimité par des frontières. Un Etat nepeut pas exister sans territoire.
Le territoire à 3 caractéristiques : terrestre, maritime et aérien.
Terrestre car délimitation des frontières. Maritime, lorsque le territoire est bordé par de l’eau (on appelle ça la mer territoriale) A contrario, la haute mer n’appartient à personne (cela s’appelle en droit LA RES COMMUNIS, c’est-à-dire la chose commune). Aérien car le territoire est aussi lamasse d’aire comprise entre les limites théoriques que constitue la verticale des frontières terrestres ou maritimes. Les frontières d’un territoire peuvent être discontinuent (outre mer). Le territoire peut également être enclavé dans un autre Etat.
C) L’appareil de l’Etat.
Au sein d’un Etat, il doit y avoir une autorité qui incarne l’Etat. Cet organe va s’organiser. En terme juridique,...
tracking img