Droit constitutionnel

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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 L’indépendance de la Justice

Pour avoir une portée pratique, le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre lesdifférentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitementdifférencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’Etat, seule son indépendance àl’égard des pouvoirs législatifs et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.
Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter lesdifférentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsiêtre écartée par le juge et considérée comme non valide. L’Etat de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité. Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Hans Kelsena proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.
L’Etat de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thèmepolitique, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique etsociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle.
Un tel modèle impliquel'existence d'une séparation des pouvoirs et d'une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l'État, seule son indépendance à l'égard des pouvoirs législatifs et exécutif est...
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