Droit constitutionnel
- le droit : mode de régulation social via l'édiction d'une norme.
« le droit constitue l'ensemble des règles de conduite humaine, édictées et sanctionnées par l'Etat et destinées a faire régner dans les relations sociales l'autorité et la liberté » manière de se conduire en société, recherche compromis entre instinct sécurité et l'organe compromettant pour sa liberté
→ contrat social par Rousseau. (légitimé existant des Etat) : individus a l'état de nature, jouissent ensemble de libertés, mais précaire. D'ou pousse individus a se rassembler et créer un Etat. Délaisse une partie liberté pour jouir sécurité.
L'Etat n'a pas toujours existé ; produit de l'histoire (autour du 15e)
→ pouvoir institutionnalisé qui fait le lien
- l'Etat : population, territoire, autorité politique exclusive qui se caractérise par le monopole de l'usage légitime de la contrainte ou de la violence. (personne ne peut se faire justice soit même).
2 conséquences : il dispose de la personnalité juridique, i-e il peut être titulaire de droit et de devoir et se constitue un patrimoine. Puis, il est souverain,i-e souveraineté : notion théorisé au 16e par Jean Bodin, elle est consubstantiel à l'état avec plusieurs caractéristiques : pouvoir mais originaire, l'Etat possède le pouvoir souverain car il en ait la source (ne doit rendre de compte à personne) puis pouvoir suprême absolu « l'essence de la puissance souveraine de ne point être limité. Elle peut tout ou elle n'est rien », Rousseau
→ ne peut être subordonné à aucun autre état même si limitation.
Plusieurs attributs : rendre justice, battre monnaie...
E : compétence de sa compétence. Siège souveraineté mais son exercice implique la mise d'organe a vocation fonctionnel et dont les attributions sont strictement exécutrice.
- droit constitutionnel : apparu pour limiter arbitraire du pouvoir de l'Ancien Régime. Avec révolution française, 1789. 10ans plus tôt → Constitution en Amérique.
« c'est