Droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL

SEMESTRE 1

INTRODUCTION : Les sources du droit constitutionnel

Le droit est l’ensembles des regles obligatoire destinées à oragniser les relations sociales de droit (1 ensmble de regles posé par l’etat) , c l’appareil de l’etat qui impose le droit , autrement dit «  le droit c’est l’etat »

* Droit privé : l’e des regles destinée a gerer les relationsentre les individus
* Droit public : relation entre l’état et les autre personne de droit (ex le droit international publique s’interesse au rapport entre les etats ) mais aussi rapport entre état vs personne privé (ex contestation d’une contravention)
* Droit constitutionnel : l’e des regles , principes qui organnise l’etat et qui créer les droit du citoyens
La contitution = l’e desregles destiné a encadrer les phenoméne poli enoncé ds un doc appelé Constitution qui est doté d’une autorité superieure .
L’auteur de la C = le pouvoir le plus important dans l’etat , le pouvoir constituant = le souverain = le peuple . Cela explique l’autorité de ce texte, car son auteur beneficie d’une autorité superieure .

* 17 sep 87 : la premiere notion de Cnstt° c aux usa  ! Toujouren vigueur aujourd’hui meme si il se sont adapté aux circonstances en rajoutant des amendement
* 3 sep 1791 : 1ere Cnstt° pour la France = 1 constitu qui instaure une monarchie constitu mais elle na pas durée car instauration de l’empire (92)
* 27 juin 1793 constitu qui a instauré la 1ere republique mais jamais entré en vigueur , les principes republicain y on était fondés
* 4 nov1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre car le presi gouverne « seule »
* 1875 cette constitu a créer un regime d’assemblé , c lma plus longue qu’a connu la France ( la3eme republique)
* 27 oct 1946 : premiere constitu destinée à reconstruire la France

I) La constitution ecrite, source principal du droit constitutionnel
A- L’etablissement de la constitution
1. L’écriture initiale de la constitution
* 2 motifs explique l’ecriture d’une constitution
* Lors de la creation d’un nouvelle etat . La derniere en date : le kosovo en 2008* Quand un etat veut changer de regime politique . Par ex l’afrique du sud : 8 mai 96 nouvelle constitu pour abolir l’apartade . Autre ex , la constitu irakienne du 15 oct 2009 qui let fin au regime de sadam hussein
= > une constitution vehicule des valeurs
* Les modes d’ecriture de la constitution
* Le mode autoritaire qui caracterise une periode revolu imposeé aux citoyens parun chef (roi, dictateur, …) ex en 1814 où il y a eut une monarchie constitutionnel imposé par louis 18 : on apelle sa une charte car c un texte redigé unilaterallement (sans dialogue) par le roi. C le cas ds plusieur pays d’afrique (bouteflika qui s’est fait reelir par exemple)
* Le mode democratique fait participer le peuple . les citoyens peuvent elir ceux qui vont ecrire le texte :utilisé 1791, 1848, 1875 = la technique de l’assemblée constituante.
* Le referemdum constituant : le peuple peut adopté le texte ecrit par les gouvernants . ce mode utilisé depuis la seconde guerre mondiale :1954 le premier puis 13 oct 1946 . Puis 28 sep 1958 adopte la contitution . cette association du peuple montre que c la volonté du citoyens .
= > la revision = une procedure specialequi permet de modifier les lois ecrites

2. La revision de la constitution
a) Les principales etapes de la procedure de revision
* L’initiative d’une revision = une desicion politique que le parlement lui seul peut prendre. Mais quelques etat confie au chef de l’executif de pouvoir faire cette tache. Le peuple n’a pas le droit de demander une revisions sauf en suisse où la...
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