Droit de affaires

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Droits des affaires

Introduction

Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce.
Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont lescommerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés par des rapportsbasés sur la confiance et l’honnêteté.
Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services, en particulier ce qui concerne la finance. Son domaine d’intervention est donc assez large. Il régit la majeure partie de l’activité économique, même si de nombreuses activités non moins importantes demeurent en dehors de son champ d’application (agriculture,professions libérales, production littéraire et artistique et activités subordonnées, c’est-à-dire celles exercées par les salariés) :
- Le commerce proprement dit : concerne la distribution et la circulation des biens qui se font à partir des opérations d’achat et de vente ou de louage.
- L’industrie : concerne la production et la transformation des biens.
- La finance : concerne lesopérations des banques, de crédit, d’assurance et des transactions financières.

Caractères du droit commercial

- Un droit complexe : il s’intéresse à des matières variées, à tel point que certaines ont acquis leur autonomie ( droit maritime, des assurances..). Cette complexité explique le recours à des juridictions spécialisées et le développement de l’arbitrage en la matière.
- Undroit en perpétuel construction : le droit commercial est condamné à un mouvement permanent. Il doit suivre l’évolution de la société et de ses besoins pour l’organisation de ses activités économique.

Le droit commercial a un caractère international : les transactions internationales sont de plus en plus nombreuses. La mondialisation accentue ce phénomène. Le droit commercial subit doncles influences étrangères, et on assiste même à une unification internationale de certaines règles.

Le droit commercial évolue autour de trois tendances : contractuelle, statutaire et institutionnelle.
- Contractuelle : elle se reflète au niveau des opérations commerciales effectuées par accord des volontés. C’est le domaine des contrats. Les contrats les plus utilisés en la matière sont :la vente, le prêt, le transport et le mandat.
- Statutaire : elle constitue le cadre juridique du droit public dans lequel doivent se dérouler les opérations commerciales. Elle reflète l’intervention de l’Etat dans le domaine économique.
- Institutionnelle : elle se manifeste par l’existence de certains mécanismes juridiques nés de la pratique des affaires et qui se révèlent indispensablesà l’exercice de l’activité commerciale. C’est le cas notamment des sociétés, du fonds de commerce, des effets de commerce…

II. Relations entre droit commercial et droit civil

Le droit commercial occupe certes une place importante parmi les différentes branches du droit privé. « Il intervient pour rétablir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entreprofessionnels du commerce et de l’industrie » . Il s’agit d’un droit particulier, spécial avec des particularités qui le distingue des autres branches de droit. Les relations avec les autres branches du droit privé étant certaines, en particulier le droit civil, le droit commercial se caractérise néanmoins par certaine originalité liée à la conception et aux méthodes utilisées en la matière. Des...
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