Droit de la famille

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  • Publié le : 2 septembre 2010
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INTRODUCTION

- Observations préliminaires.
Dans le droit de la famille il y a un aspect sociologique et moral extrêmement important et aussi un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du non droit, cad une situation dans lesquels les parties sont dans une situation juridique mais ne connaissent les règles qui leurs sontapplicables.
La matière est intitulée droit de la famille, il y a la peut être une anomalie car depuis un 20aine d'année car le terme de famille écrit au singulier n'est peut être plus adaptés. Les figures de la famille sont désormais plus différentes. Le mot famille peut avoir des sens très différents. Un sens biologique par exemple ou adoptive, recomposée, homosexuelle,...- Définitions juridiques.
Le code civil ne donne pas de définition de la famille même si le thème de famille est utilisé dans les dispositions du code civil. Ce que fais le code civil, c'est traiter de notions qui sont encore plus larges, fuyantes, de la notion de famille (art 213, art 215, art 217 --> Ces trois textes sont des textes dans lesquels le mot de famille estutilisé en matière de mariage). La famille est un groupe de personnes unies par des rapports de parentés ou d'alliances. La parenté est le rapport de droit qui existe entre deux personnes.

- Les sources du droit de la famille.
La principale source est la loi, la plupart se trouvent codifier dans le code civil mais depuis un certains nombre d'années, les loisconcernant la famille se retrouvent dans d'autres code comme la code général des impôts. Comme toujours end droit interne, on retrouve la jurisprudence. On trouve aussi certains texte internationaux comme la déclaration universelle des droits de l'homme (art 16 §3, art 8), la famille fait parti des éléments naturels et fondamentales de la société et à ce titre doit être protégée par les Etats. Il ya aussi la conventions internationale du droit des enfants. C'est surtout du coté du droit communautaire que la matière du droit de la famille s'est renouvelée, notamment dans la convention européenne des droits de l'homme (art 8 et 12 qui proscrit toutes discriminations dans le cadre de la notion de vie familiale).

- Evolutions: bilan et perspectives.
Ledroit de la famille a considérablement évolué depuis le milieu du 20e siècle. Des changements sociologiques ont entraîné des bouleversement juridique dans le cadre du droit de la famille.
En 1964 32000 divorces, en 2007 152000 divorces.
1972, inscription dans le code civil du principe d'égalité des enfants.
Avant que l'égalité ne soit réaliser entre lemari et la femme ou entre le père et la mère, la famille présentait un caractère hiérarchique important (puissance maritale, puissance paternelle). En cas de conflit entre le mari et la femme et entre le père et la mère, c'était la position du père ou du mari qui prévalait. Dès qu'un conflit intervient dans la famille, c'est au juge de régler ce conflit. Un juge déléguer du tribunal de grandeinstance est spécialement chargé de régler ses conflits, c'est le juge aux affaires familiales.
L'autre trait marquant d'évolution du droit de la famille est celui de libertés plus grandes accordées aux personnes, ce que certains ont traduit comme une sorte de privatisation du droit de la famille. Les règles de la famille étaient impérative, elles s'imposaient sans pouvoir y déroger,aujourd'hui dans un certains nombres de domaines, la loi prévoit désormais que les individus puissent par convention régler certains de leurs conflits (divorce par consentement mutuel). Ca permet aux différentes familles de prévoir des solutions à la carte en quelques sortes. Même si un certain nombre de règles impératives subsiste, la notion de cadre strict a tendance à disparaître.
Les progrès lié...
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