Droit des affaires

Pages: 25 (6119 mots) Publié le: 15 décembre 2013
Droit des affaires

Au terme du code de commerce, le commerçant est celui qui effectue des actes de commerce à titre de profession habituelle. Autrement dit, c'est l'activité commerciale qui confère le statu commerçant.
La qualité des commerçants ART L 121-1 du Code de Commerce (C.Com) dispose que :
Ce sont commerçants ce qui exercent des actes de commerce et en font leur professionhabituelle.
Les conditions requises pour avoir la qualité de commerçants sont donc relatives à la nature de l'activité et à ses caractères.
1 La nature de l'activité
ART L 121-1 Entraîne certaines conséquences en particulier l'exercice par les commerçants d'une activité commerciale parce que ce sont les actes de commerce par nature qui font de leur auteur un commerçant.
Parmi ces actes ilfaut distinguer les actes de commerces isolés , a savoir l'achat pour revendre des actes de commerce accomplis dans le cadre d'une entreprise, cest-à-dire, des actes effectués dans le cadre d'une organisation pré-établie en vue de leur répétition. Dans ce dernier cas, la commercialité trouve son assisse (fondement) dans la recherche d'une activité spéculative liée aux biens et aux services.
Cesactivités peuvent être regroupées sur trois rubriques :
-Les commerces de biens et de services.
-Les activités financières, CAD, c'est-à-dire, les opérations des banques, des bourses et de change.
-Les activités intermédiaires comme une agence de recouvrement de créance.
Les caractères de l'activité commerciale.
Pour être commerciale l'activité doit être exercée à titre personnelle etprofessionnel.
A Caractère personnelle
Seul à la qualité commerçant celui qui court le risque du commerce, qui agit de façon indépendante, à son nom et pour son compte personnelle, par conséquence, les professionnels qui exercent une activité relevant du commerce au nom et pour le compte d’autrui ne sont pas commerçants.
Ex : Les salariés, le VRP(voyageur représentant placier), les gérants demagasins et de succursales.
B Le caractère professionnel.
Le commerçant doit faire de l'activité commerciale sa profession habituelle, laquelle consiste dans l'exercice d'une activité permettant à son auteur de satisfaire à ses besoins financières mais toutefois une profession commerciale peut très bien coexister avec une autre profession non commerciale. Dans ce cas le droit commercials'appliquera à l’acte professionnel commerçant et le droit civil à l'activité professionnelle non commerçante.
Ex : Un artisan cordonnier achète des produits en grande quantité comme du cirage de lacets, des sommels ou des objets de maroquinerie pour les revendre. Il relève pour cette dernière activité du domaine professionnel commercial.
Les activités commerciales
Le C.Com détermine quel sont lesactes de commerce par nature pour en déduire qui sont les commerçants. Il évoque également les actes qui devraient être civil mais accèdent à la commercialité parce qu'ils sont accomplis par un commerçant. Il s'agit de la théorie de l'accessoire développée par la jurisprudence.
L'acte mixte est une catégorie particulière, cest-à-dire que un non commerçant(ex, un particulier) effectuera un achatchez un commerçant.
Pour de raisons de police le C.Com interdit ou contrôle certaines activités(activités réglementées).
Les actes de commerce par nature
Ces actes, énumérés dans l’Art L 110-1 du C.Com réservé aux commerçants, sont donc naturellement commerciaux. A l'origine il s’agissait essentiellement des actes relevant du commerce et de l'industrie, mais l'évolution économiqueet juridique a élargit ce domaine.
A Les conditions de la commercialité par nature.
Les actes énumérés par l'Art L 110-1 ne sont commerciaux que si réunissent deux conditions :
-La spéculation
-La répétition
La spéculation
Elle se définie comme la recherche d'un bénéfice tant il est essentielle de réaliser un profit pour poursuivre une activité ou...
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