Droit des obligations

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  • Publié le : 25 janvier 2011
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Droit des Obligations

Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires.

FICHE N°1 : Introduction

Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil

Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières donton acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d'obligation)

Dans le livre 3 il y deux titres qui nous intéresse : le titre 3 qui traite des contrats ou des obligations conventionnelle en général, le titre 4 des engagements qui se forment sans convention.

Titre 1 : Quel différence entre contrat et obligations conventionnelles ?

Obligation conventionnelle : c'est un termegénérique (global) qui désigne tout accord de volonté entre plusieurs personnes produisant des effets de droit. Les effets juridiques sont multiples, il peut y avoir des effets translatifs (exemple : la cession de créance [cession de créance : opération triangulaire, un créancier (le cédant), un débiteur (le cédé) et le cessionnaire → le cédant transmet son pouvoir au cessionnaire]). Il peut y avoiraussi un effet extinctif (exemple : remise de dette, convention par laquelle le créancier libère le débiteur). La création peut avoir des effets créateurs de droit, l'objet des conventions peut créer des droits réels (droit d'une personne à sur une chose).

La convention peut ainsi crée un droit de créance : c'est un droit qu'à une personne (le créancier) sur une autre personne (le débiteur). Cetteconvention qui crée ce doit de créance c'est le contrat. Le contrat est une espèce de convention qui crée un droit de créance (mais toute convention n'est pas un contrat). Le Code Civil ne règlemente que le contrat et cette règlementation est entendue par analogie aux conventions. Dans le Code Civil, il n'est pas fait mention de l'acte juridique unilatéral. (L’acte juridique unilatéral nerequiert qu'une seule personne à la différence du contrat)
Titre 2 : Des engagements qui se forment sans conventions

Le Code Civil distingue les obligations légales des obligations résultant d'un fait personnel. Dans ces faits personnels, une distinction est effectuée entre les faits licites et les faits illicites.

Fait licites : Le Code Civil traite des quasi-contrats. Le quasi-contrat estdéfinit (art 1371) comme un fait purement volontaire de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelques fois un engagement réciproque des deux parties. Le Code Civil nous présente trois quasi-contrats :
- La gestion d'affaire. Exemple : contrat de mandat → contrait de volonté si une personne (le mandant) demande à une autre de la représenté (le mandataire).
Dans la gestiond'affaire, pas de contrat ni de mandat mais une personne agis comme si il y avait eu un contrat (gestion d'affaire).
- La répétition de l'indu : une personne paie une autre alors qu'elle ne devait pas payer. Celui qui s’est trompé pourra évidemment récupérés les sommes versés à l'autre. On considère que la personne qui a reçu les sommes à tort est tenue à restitution car elle les a obtenus àtitre de prêt.
- L'enrichissement sans cause. Exemple : un couple avec l'un qui travaille bénévolement pour l'autre, il peut après divorce lui demandés son argent.

Fait illicites : Les délits et les quasi-délits civil. Ce sont les articles 1382 et suivants.
Art. 1382 : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer.
Art.1383 : traite du quasi-délit civil, une personne cause un dommage à autrui, mais la faute est légère (imprudence ou négligence).
Paragraphe 2 - Le contenu du droit des obligations d'après la doctrine contemporaine
(Doctrine = auteurs)

La doctrine moderne à émis des critiques à propos de ces classifications retenus par le Code Civil : la distinction entre la convention et le contrat est...