Droit des obligations
Introduction : Lecture des tomes 1 et 2.
Doc 1 du tome 1 pour compléter l’introduction.
Classiquement on distingue les obligations selon leurs origines : selon qu’elles sont conventionnelles ou non. * Sources d’engagement conventionnel= article 1101 code civil : la personne a volontairement recherché cet engagement (volonté). * Sources d’engament non conventionnel= catégorie hétérogène article 1370 cc. La personne n’a pas recherché l’engagement. L’engagement est imposé. L’article 1370 prévoit deux catégories juridiques :

* Les engagements crées par la loi * Les engagements résultant d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
On traduit cette dichotomie entre la distinction classique des AJ qui s’opposent aux faits juridiques.
AJ= manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Un AJ est placé sous la maîtrise de son auteur.
AJ s’oppose au fait juridique= évènement volontaire ou involontaire qui a produire des effets de droits non voulus par son auteur. La volonté peut se manifester à l’égard du fait juridique mais nullement à l’égard des effets juridiques qui y sont attachés.
Exemple : je pousse une personne. J’ai voulu le fait juridique. Elle se casse le bras. Je n’ai pas voulu les effets juridiques.

Dans la catégorie des AJ : * Les AJ unilatéraux = le fait d’une seule volonté. Il ne peut donc pas être créateur d’obligation. Il n’est créateur que d’effets de droit. EX : acte juridique unilatéral topique= testament. AJ unilatéral différent AJ multilatéraux (ex : convention). * AJ multilatéraux : il y a plusieurs volontés qui se manifestent. * Distinction entre acte unilatéral et contrat unilatéral : l’acte unilatéral est le fruit d’une seule volonté, pas créateur d’obligation alors que le contrat unilatéral doit être le fruit de la rencontre de deux volontés. Mais une seule obligation existe.
Le contrat unilatéral se distingue du contrat synallagmatique. Qui se forme par la