Droit judiciaire

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  • Publié le : 19 avril 2010
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Droit judiciaire
Bibliographie :
Code de procédure civile
Yves Strickler « procédure civile » édition paradigme 08-09
G. Couchez « procédure civile » Siret 08
M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino
L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06
G. Cornu et J. Foyer « procédurecivile » PUF 96
J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06
Depuis une loi du 20 décembre 2007 on dit code de procédure civile (avant nouveau code de procédure civile = NCPC).
INTRODUCTION :
Suivant le prof. P. Conte le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles qui permettent au titulaire d’un droit de faire respecter cette prérogative en recourant aux tribunauxde l’ordre civil.
Définition prof. Cadiet le droit judiciaire privé c’est l’ensemble des règles relatives à la procédure civile dont l’objet est d’assurer au sujet de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires.
On voit l’originalité du droit : c’est un droit sanctionateur tout d’abord, droit auxiliaire ou droit servant parce qu’il est un droit au service dudroit substantiel. Le droit judiciaire P. ne nous apprend pas la vie juridique il ne pose pas les conditions à remplir pour exercer une activité commerciale… il ne pose pas les règles qui permettent aux sujet de droit d’exercer leur droit subjectif. Ce droit n’énonce pas les règles du droit ordinaire (comme celles civiles…). C’est un droit auxiliaire car en cas de besoins du droit substantiel (quandla règle de droit substantiel) le droit judiciaire privé indique les règles à mettre en œuvre pour permettre la sanction. En principe, l’application du droit, se fait de façon volontaire, spontanée par les sujets de droit mais s’il le faut, de façon accidentelle le droit judiciaire privé vient au secours du droit substantiel afin que celui-ci ne soit pas bafoué impunément. C’est peut être cettecaractéristique qu’il soit servant qui explique qu’on le désigne comme étant la procédure civile. La procédure dans un sens restrictif désigne la façon de faire avancer un procès. Ca désigne l’ensemble des formalités à effectuer jusqu'à ce que le litige trouve sa solution. Mais le droit judicaire privé est plus que cela car c’est de la procédure civile, droit des actes et des délais à suivre quandun procès est lancé mais le droit judiciaire privé règle aussi la façon dont les juridictions sont organisées mais aussi s’intéresse à la répartition de leurs compétences et à l’exécution de leur jugement.
Section I : La notion de droit judiciaire privé :
Cette solution qui a été proposé par H. Solus dans les années 40, est encore suffisamment discutée par la doctrine moderne donc on préciseles contours en suivant l’idée selon laquelle le droit judiciaire privé n’est qu’une manifestation particulière du droit judiciaire.
Paragraphe 1 : la notion de droit judiciaire :
L’objet du droit judiciaire : La société des hommes n’est pas un phénomène naturel. Le droit des hommes n’est pas un droit naturel spontané qui distribuerait à chacun son lot de prérogatives individuelles.En réalité la société des hommes est un phénomène culturel et le droit des hommes une création sociale. L’ordre juridique n’est pas spontané il est construit c’est le droit objectif (ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est assuré au moyen de l’autorité étatique). Le droit objectif reconnait des prérogatives. Aux sujets de droit ceux sont les droits subjectifs qui sont protégéspar l’Etat aussi longtemps qu’ils sont exercés conformément au droit objectif. Dans la plupart des cas, ces droits subjectifs se réalisent spontanément sans difficulté signe que le corps social fonctionne bien mais parfois c’est la crise car des désaccords s’élèvent entre les sujets de droit qui peuvent porter sur l’existence même d’un droit ou soit sur l’exo de ce droit. Il y a alors un litige...
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