I. Les fonctions et les sources du droit

Légitimité du droit : définition, légitime socialement, juridiquement
Fonctions : organisation vie en société au nom de valeurs, civiliser les relations sociales, traduire des valeurs collectives comme la propriété, les rapports familiaux, de travail, commerciaux
Caractères de la règle de droit : obligatoire, abstraite générale
Sources du droit national : Constitution, Loi, ordonnances, règlements, jurisprudences, coutumes, usages, accords collectifs, AAI
Sources de droit international : droit international public et privée, traités, droit communautaire, droit originaire, droit communautaire dérivé, institutions communautaires,
Hiérarchie et complémentarité : pyramide, principe de primauté du droit communautaire, de subsidiarité, d’applicabilité directe

II. Qu’est-ce que la personne pour le droit ?

La personne : droits et obligations, personnes physiques et morales, morales de droit public, mixte et privée
La personnalité juridique : reconnaissance, début et fin pour les personnes physiques et morales
Identification et capacité : nom, domicile et nationalité pour personnes physiques, nom siège social et nationalité pour personnes morales, capacité de jouissance et d’exercice, patrimoine

III. Diversité des droits reconnus à la personne

Droits extrapatrimoniaux : droit objectif, définition, caractère, divers droits
Droits patrimoniaux : droit subjectif, définition, caractère, droits personnels ou de créances, les obligations, droits réels principaux et accessoires, droits intellectuels
Droit des biens : biens corporels et incorporels, biens meubles et immeubles, intérêt distinction
Droit de propriété : article 544 Code civil, usus, fructus, abusus, caractère, limites dans l’intérêt général et du voisinage

IV. Le contrat et la liberté contractuelle

Contrat : actes et faits juridiques, définition, parties au contrat, classification selon les conditions de formation, la personnalité des