.Séparation organique en France et en Tunisie (dans un régime parlementaire).

En régime parlementaire, la séparation ne peut être que souple. On doit distinguer la séparation organique de la séparation fonctionnelle. La séparation organique est présente dans tous les Etats démocratiques et consiste à attribuer, à chacun des organes politiques, une fonction précise.

France:

L’organisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de 1958, amendée à plusieurs reprises; le rôle de chaque institution est cependant défini tant par la pratique observée depuis 1958 que par le texte de la Constitution. La France possède un régime politique original par le large pouvoir dont disposent à la fois le Parlement et le Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire présidentialisé », de « régime semi-présidentiel ».

Le pouvoir exécutif est attribué au président de la République élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (art. 8 de la C). Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale (art. 49 de la C).

Concernant le pouvoir législatif, il appartient en premier lieu au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. La Chambre des députés et la Chambre des conseillers adoptent les projets de lois organiques à la majorité absolue des membres. Ils adoptent également les projets de lois de finances, et de règlement du budget conformément aux conditions prévues par la loi organique du budget. L’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur l’adoption d’une loi. Ils débattent sur l’adoption d’une loi.