Droit TD

II/ les effets du droits: les règles de droit ne peuvent pas produire des effets dans le passé (principe de non-rétroactivité). Deux règles de droit pose problème: La Loi et la Jurisprudence.

Les effets de la jurisprudence: le principe de non-rétroactivité ne s'applique pas a la Jurisprudence. Les décisions de justice sont gouverné par un principe cardinal. Ie celui qui a la possibilité de produire des effets dans le passé c'est la puissance exceptionnelle de la Jurisprudence. Étant donné les effets dévastateurs qui lui sont attachés, ce principe est assortis d'un certain nombre de tempérament/ou limitation.
La non-rétroactivité: c'est une règle de droit qui ne peut pas produire des effets dans le passé. La règle de droit produit des effets seulement dans le présent.
La Jurisprudence fait exception, elle produit des effets rétroactifs, la Jurisprudence est précaire, elle doit tout le temps changer, donc produire des effets antérieurs.
Donc il faut tempérer ce pouvoir de la Jurisprudence, en posant un revirement prospectif/pour l'avenir. Tempérer ces effets nuisibles, acceptation par les juges de cette limite par l'arrêt du 21 décembre 2006 par l'Assemblée Plénière.
C'est un couple soupçonné de maltraiter ces enfants, après prison ils ont été écroué, Le journal Le Provençal publie un article « ils maltraitaient leur bébé. Digne:le couple tortionnaire écroué » . Mais les parents estiment le droit a la présomption d'innocence violé et saisissent les juges de la cour d'appel qui donne raison aux époux.
Ce pourvoi en cassation pour la demanderesse (la société la Provence) l'action des époux ne doit pas être accueillit en raison d'une nouvelle Jurisprudence, qui vient d'établir que l'acte suspensif de prescription est incontinue. Les époux défendent et estiment que la nouvelle Jurisprudence ne doit pas s'appliquer.
Question de droit: Est-il possible de tempéré les effets de la rétroactivité expresse de la Jurisprudence? La cours de cassation peut