Droit commercial

Introduction:

Auteur de droit commercial:

-Yves Reinhard,Jean Pascal Chazal: Droit commercial -Bernhard Thomas Pierre -Bruno Petit: Introduction générale au droit.

Autres ouvrages chez l'éditeur ''LexisNexis Litec'':

-Actes de commerce
-Le fond de commerce
-Société commercial

Le droit commercial est la branche du droit qui régit le monde des échange économiques.

I)Définitions

Le droit public n'appréhende que les actes à but lucratifs.
Les activités de production relèvent du droit public.
Une grande société de distribution est commerçante au même titre que le petit marchant.
En revanche les artisans et les agriculteurs sont excluent du droit commerciale car ils ne sont pas considérer par celui-ci comme des commerçants pour des raisons historiques. En revanche le droit des faillite qui est une branche du droit commerciale concerne lui les agriculteurs.
A ce titre le droit commerciale concerne les banques,les assurances,les ventes de services,les entreprises industriels,les négociants, les sociétés multinationales...

A-L'approche intrasèque

Le droit commerciale peut d'envisager: -par rapport au commerçants. -par rapport au droit qui concerne les sociétés commerciales.

1° Approche subjective
Cette approche concerne les commerçants par des valeurs historiques car le droit commerciale serrait né de la pratique des négociants(au moyen-age)et par la suite des règles spécifiques aux commerçants serraient apparues.
Ex: -Éliminer les mauvais commerçants -Contrôle de l'établissement des entreprises commerçantes

Cette approche est démentie en droit positif(Droit applicable aujourd'hui)
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2°Approche objective
Cette