Droit

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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La théorie générale des contrats

Définition

Un contrat est un accord de volonté entre une ou plusieurs personnes chargées de transférer une obligation ou un bien. Un contrat ne nécessite pas de support écrit ( c’est une rencontre de volonté ).

La classification des contrats

1 Le contrat synallagmatique opposé au contrat unilatéral

Le contrat synallagmatique : c’est un contrat ou ily a réciprocité des obligations ( contrats de ventes…).

Le contrat unilatéral : c’est un contrat dans lequel une seule partie s’engage ( donation ).

2 Contrat à titre onéreux opposé au contrat à titre gratuit

Contrat à titre onéreux : c’est un contrat dans lequel il y a une contrepartie financière.

Contrat à titre gratuit : c’est un contrat dans lequel il n’y a pas de contrepartiefinancière ( prêt sans intérêt )

1 Contrat instantané opposé au contrat successif

Contrat instantané : c’est un contrat qui se réalise en une seul fois ( vente commerciale ). On met fin à ce contrats par la résolution. La résolution remet les parties dans l’état dans lequel ils etaient avant : il est rétroactif.

contrat successif :il s’échelonne dans le temps, il y a une périodicité ( louageou contrat de travail ).On met fin à ce contrat par la résiliation. On y met fin pour l’avenir seulement, il n’est pas rétroactif.

2 Contrat nommé opposé au contrat innominé

Contrat nommé : c’est un contrat dont les règles de fonctionnement sont prévue dans le code .

contrat innominé : c’est un contrat dont les règles de fonctionnement figure dans aucun texte. Relation juridique qui aurades conséquences juridiques.

3 Contrat individuel opposé aux convention collectives

Contrat individuel :ce sont des contrats qui ne concerne que les parties signataires.

convention collectives : ce sont des accords concluent entre les centrales syndicales et certain chef d’entreprise, mais elles concernent tous les salariés qui en dépendent.

4 Contrat commutatif opposé au contrataléatoire

Contrat commutatif : c’est un contrat dans lequel il y a équivalence des prestations ( contrepartie équivalente )

Contrat aléatoire :c’est un contrat qui présente une chance de gain ou un risque de perte pour une des partie ( assurance, viager )

5 Le contrat solennel, le contrat d’adhésion, le contrat de grès, et le contrat forcé

Le contrat solennel : c’est un contrat qui n’estvalable qu’en présence d’un officier ministériel ( mariage, transaction immobilière )

le contrat d’adhésion : c’est la forme moderne du contrat car c’est un contrat pré-imprimé.

le contrat de grès : c’est un contrat signée par deux parties mais chacune des parties peut en discuté les clauses.

le contrat forcé : il est obligatoire d’y souscrire ( assurances )

les conditions de validitésdu contrat

il y quatre conditions nécessaires :

- les parties au contrat doivent être titulaire de leur capacités juridiques.
- le consentement doit être exempt de vice.
- l’objet du contrat doit être licite.
- la cause doit être licite et morale

les parties au contrat doivent être titulaire de leur capacités juridiques

Tout individu, dès sa naissance dispose de sa capacité dejouissance, c’est le potentiel juridique qui fait de lui un sujet actif de droit. A sa majorité, il acquiert sa capacité d’exercice, c a d exercé les droit dont il est titulaire. Certaine personne peuvent être taxés d’incapacités de jouissance. Il s’agit d’une sanction prononcée par un tribunal qui va privée l’individu d’un de ces droits ( jamais de sa totalité ) : déchéance de l’autorité parentale,activité commerciale, permis de conduire, chéquier ; ce n’est jamais définitif. Les incapable majeurs : on leur retire le droit d’exercer, tout ou en partie, leur droit afin de les protéger : la tutelle : elle est réservée à l’individu dont les capacités physiques ou mentales sont définitivement compromises, elles ne se lèvera qu’à sa mort. Elle résulte d’une double expertise médicale remis au...
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